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Commande publique : comment favoriser les achats socialement responsables ?

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a mis en ligne sur son site internet www.adcf.org, une plaquette destinée aux acheteurs publics, dont les collectivités locales, souhaitant favoriser dans leur commande publique, le commerce équitable, la diversité de l’emploi des personnes en situation de handicap ou éloignées du marché du travail.

A cet effet, ce document intitulé " Acheteurs publics, développez vos achats socialement responsables" propose deux fiches qui présentent les moyens de s'inscrire dans cette démarche, notamment en faisant appel à des TPE (très petites entreprises) et des PME (petites et moyennes entreprises) du territoire ainsi qu'à des entreprises d'insertion.

Pour chacune de ces actions, il en présente les avantages, les repères juridiques ainsi que les bons réflexes.

A titre d'exemple, la première fiche préconise de favoriser  dès que possible la procédure adaptée et de multiplier les allotissements qui permettent de susciter une plus large concurrence et donnent ainsi la possibilité à des petites entreprise d'accéder plus facilement à la commande publique.

Pour favoriser les entreprises d'insertion (EI), qui emploient plus de 65 000 personnes dont 55 000 en parcours d'insertion, la deuxième fiche suggère aux acheteurs publics d'intégrer des clauses d'insertion sociale dans les contrats de la commande publique.

Elle leur conseille ainsi de faire appel à un "facilitateur" qui pourra les aider et les accompagner dans la mise en œuvre de ces clauses.

Ces" facilitateurs" agissent en tant qu’intermédiaires entre les différents partenaires et ont une connaissance assez fine du territoire.

Un annuaire mis en ligne sur le site  : www.ville-emploi.asso.fr/annuaire/facilitateurs les recense par régions et par départements.

En Haute-Garonne, il est possible de prendre contact avec un "facilitateur"  auprès de la maison de l'emploi et de l'insertion de la Ville de Blagnac et de Toulouse Métropole Emploi.

 

 

Paru dans :

Info-lettre n°175

Date :

15 septembre 2016

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