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Dématérialisation des marchés publics : un nouveau guide à l’attention des acheteurs publics

Le ministère de l’économie et des finances vient de mettre en ligne sur son site « economie.gouv.fr » un nouveau guide portant sur la dématérialisation des marchés publics.

Ce guide de 59 pages complète les précédents en tenant compte des évolutions liées à la dématérialisation et à la volonté de généraliser cette pratique à l'ensemble des marchés publics.

A partir de retours d’expériences, le guide propose neuf fiches pratiques qui portent notamment sur le cadre juridique de la dématérialisation, l’avis d’appel public à la concurrence pour les procédures dématérialisées, la réception et l'ouverture des plis, ou bien encore sur la signature électronique.

Ce document rappelle, tout d'abord, que depuis le 1er  janvier 2010, les candidatures et les offres pour les achats de matériels ou de services informatiques supérieurs à 90 000 Euros hors taxes  doivent être transmises uniquement par voie dématérialisée.  Les acheteurs publics sont par ailleurs, tenus, d'accepter depuis le 1er janvier 2012 les candidatures transmises sous cette forme pour les marchés publics dépassant ce seuil. 

Le pouvoir adjudicateur a aussi, la possibilité depuis le 1er janvier 2010, d' imposer une procédure de passation dématérialisée quelque soit le montant du marché.

Le guide présente, ensuite, les bonnes pratiques à respecter dans le cadre du déroulement d'une procédure dématérialisée de passation de marchés publics.

Il mentionne,  par exemple, les éléments les plus importants à faire figurer dans l'avis d'appel public à la concurrence pour les procédures dématérialisées, tels que les formats de fichiers ou de signatures à utiliser, l'envoi d'une copie de sauvegarde ou encore le traitement des virus.

Concernant les plis arrivant sur la plateforme dématérialisée du pouvoir adjudicateur, le guide précise les différentes formalités à réaliser tels que l'envoi d'un accusé de réception,  le stockage électronique et la vérification de la signature électronique. Il présente aussi, sous forme de schéma, les différentes étapes à respecter lors de l'ouverture des plis. 

Une fiche est également consacrée à la signature électronique. Elle rappelle notamment que cette signature doit être en conformité avec le référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l'article 9 de l'ordonnance du 8 décembre 2005, n° 2005-1516, et présente ensuite les différents formats et outils qui peuvent être utilisés pour la mettre en oeuvre.

Enfin, en reprenant les différents éléments présentés, la dernière fiche propose, à l'attention des acheteurs publics, un modèle standard de règlement de consultation. 

A noter que des documents sont annexés à ce guide, dont un consacré à la jurisprudence relative à la dématérialisation des marchés publics.

Paru dans :

Info-lettre n°165

Date :

1 mars 2016

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