Haute-Garonne Ingénierie - ATD, organisme de formation des élus locaux
Haute-Garonne Ingénierie - ATD est un organisme de formation des élus locaux agréé par le Ministère de l’Intérieur
Dans un contexte juridique et financier en constante évolution, la formation des élus locaux est indispensable pour permettre à ces derniers d’acquérir ou de renforcer leurs connaissances, de mettre en œuvre leurs projets politiques dans le respect des réglementations, et leur ouvrir des espaces de réflexion et de confrontation d’expériences.
Haute-Garonne Ingénierie - ATD a fait du développement de la formation des élus l’une de ses priorités. Cette activité est en effet complémentaire des autres missions d’assistance et de conseil proposées à ses adhérents. Elle est ainsi agréée organisme de formation des élus locaux par le ministère de l’intérieur depuis 1994, et enregistrée à la DREETS Occitanie sous le Numéro 76311265531. A ce titre, l’Agence est habilitée à concevoir et mettre en œuvre des formations ouvertes à tous et l’ensemble de son offre entre dans les formations qui peuvent être prises en charge par la collectivité à laquelle appartient l’élu stagiaire.
Les formations proposées par Haute-Garonne Ingénierie - ATD prennent en compte, outre les besoins exprimés par les élus, les évolutions législatives et réglementaires et l’étude des champs des compétences des collectivités territoriales.
Les droits des élus locaux à la formation
Le droit à la formation
18 jours de formation par élu pour la durée du mandat
La loi du 3 février 1992 reconnait aux élus locaux le droit à la formation "adaptée à l’exercice de leur fonction ".
La réforme de la formation des élus, ratifiée par la loi n° 2021-771 du 17 juin 2021, conforte ce droit à la formation en pérennisant les dispositifs de financement, en simplifiant l’accès à la formation et en apportant de plus grandes garanties de qualité aux formations délivrées.
Ainsi, tout titulaire d’un mandat local, qu’il soit par ailleurs salarié de droit privé ou agent de droit public, contractuel ou fonctionnaire, a droit à un congé de formation de 18 jours par mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus. Ce droit est renouvelable en cas de réélection.
Le droit à la formation est un droit individuel : l’élu choisit sa formation et l’organisme qui la dispense.
La formation des élus locaux constitue une dépense obligatoire de la collectivité. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant
La prise en charge de la formation comprend les frais pédagogiques, de déplacement, de séjour (restauration, hébergement) ainsi que la compensation de la perte éventuelle de revenus. Cette compensation est limitée à 18 jours pour la durée du mandat et plafonnée à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.
Toute demande de formation doit faire l’objet, au préalable, d’une validation par le maire/président d’EPCI et le cas échéant, pour tout élu salarié auprès de l’employeur ou de l’autorité hiérarchique dans un délai de 30 jours au moins avant la formation. A défaut de réponse au plus tard 15 jours avant le début du stage, le congé est réputé accepté.
L’offre de formation des élus locaux proposée par HGI-ATD
Catalogue de formation
Environ 60 stages par an
Formations intra
En réponse aux besoins des collectivitésChaque année, l’Agence propose un catalogue de formation visant à répondre aux besoins des élus locaux. L’offre est construite afin de permettre une acquisition progressive des connaissances tout au long du mandat.
Une soixantaine de stages sont ainsi proposés en présentiel, au format ½ journée, journée (en majorité) ou sur 2 jours. Chaque thématique propose au minimum 2 choix de dates, sur des lieux différents dans tout le département de la Haute-Garonne.
En effet, l’Agence, en sa qualité d’établissement public de proximité, veille à organiser ses stages sur l’ensemble du département de la Haute-Garonne afin de faciliter la participation du plus grand nombre d’élus.
L’agence organise également des formations sur mesure à la demande des collectivités. Par ces formations dites « intra », l’exécutif a l’opportunité de former son assemblée délibérante, ou un groupe d’élus de la collectivité sur la thématique de son choix, et d’y adjoindre des techniciens de la collectivité.
Les objectifs pédagogiques, le contenu de la formation et le choix de l’intervenant sont travaillés conjointement avec le maire ou le président et les conseillers formations de l’agence, afin d’ajuster précisément le contenu d’un stage aux besoins de la collectivité et au contexte dans lequel elle évolue.
Les formateurs
Pour l’animation des formations, l’Agence s’appuie sur un large partenariat d’experts agrées pour dispenser des formations aux élus, et de praticiens de l’action publique locale (fonctionnaires des collectivités territoriales, administrations de l’Etat, magistrats des juridictions administratives et financières, universitaires,…) et également sur une vingtaine de conseillers de l’Agence spécialisés dans les domaines de l’action locale et de l’ingénierie territoriale.
Le tarif des formations
La participation financière aux formations proposées par Haute-Garonne Ingénierie - ATD est comprise dans le montant de l’adhésion annuelle de la collectivité.
Pour les collectivités non-adhérentes à Haute-Garonne Ingénierie - ATD, la participation financière s’élève à 170 euros la journée de formation de 6 heures (repas compris) et 85 euros la ½ journée de formation de 3 heures (pas de repas).
Les modalités d’inscription à une formation
Accéder à la procédure d'inscription
L’inscription aux formations proposées par HGI-ATD se fait exclusivement par voie dématérialisée.
Une fois votre bulletin d’inscription reçu par le service formation et information des élus, vous recevrez à votre adresse personnelle une convocation mentionnant les coordonnées exactes du lieu de la formation.
Dans le cas où vous ne pourriez pas assister à la formation à laquelle vous êtes inscrit, nous vous remercions de prévenir l’Agence dans les meilleurs délais.
A l’issue de la formation, vous serez invités à compléter une fiche d’évaluation afin de recueillir votre avis et une attestation de formation vous sera adressée à votre adresse personnelle.
Une équipe à votre écoute, nous contacter :
- Emilie Ferrand, Coordonnatrice 05 32 98 00 07 emilie.ferrand @ atd31.fr
- Ana Fras, Conseillère formation 05 32 53 65 22 anabelen.fraslopez @ atd31.fr
- Jessica Gibert, Assistante formation 05 34 45 56 49 jessica.gibert @ atd31.fr
