L'ATD 31, organisme de formation des élus locaux
L’Agence Technique Départementale est un organisme de formation des élus locaux agréé par le Ministère de l’Intérieur.
Chiffres clés 2017
- 52 stages proposés
- 703 participants
- 13 participants/stage en moyenne
Dans un contexte juridique et financier en constante évolution, la formation des élus locaux est indispensable pour permettre à ces derniers d’acquérir ou de renforcer leurs connaissances, de mettre en œuvre leurs projets politiques dans le respect des réglementations, et leur ouvrir des espaces de réflexion et de confrontation d’expériences.
L’ATD 31 a fait du développement de la formation des élus l’une de ses priorités. Cette activité est en effet complémentaire des autres missions d’assistance et de conseil proposées à ses adhérents. Elle est ainsi agréée organisme de formation des élus locaux depuis 1994. A ce titre l’Agence est habilitée à concevoir et mettre en œuvre des formations ouvertes à tous et l’ensemble de son offre entre dans les formations qui peuvent être prises en charge par la collectivité à laquelle appartient l’élu stagiaire.
Les formations proposées par l’ATD 31 prennent en compte, outre les besoins exprimés par les élus, les évolutions législatives et réglementaires et l’étude des champs des compétences des collectivités territoriales.
Les droits des élus locaux à la formation
Le droit à la formation
18 jours de formation par élu pour la durée du mandat
La loi du 3 février 1992 reconnait le droit à la formation « adaptée à l’exercice de leur fonction » pour tous les élus locaux.
Tout titulaire d’un mandat local, qu’il soit par ailleurs salarié de droit privé ou agent de droit public, contractuel ou fonctionnaire, a droit à un congé de formation de 18 jours par mandat (loi du 27 février 2002).
Le droit à la formation est un droit individuel : l’élu choisit sa formation et l’organisme qui la dispense.
La formation des élus locaux constitue une dépense obligatoire de la collectivité. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant
La prise en charge de la formation comprend les frais pédagogiques, de déplacement, de séjour (restauration, hébergement) ainsi que la compensation de la perte éventuelle de revenus. Cette compensation est limitée à 18 jours pour la durée du mandat et plafonnée à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.
Toute demande de formation doit faire l’objet, au préalable, d’une validation par le maire/président d’EPCI et le cas échéant, pour tout élu salarié auprès de l’employeur ou de l’autorité hiérarchique dans un délai de 30 jours au moins avant la formation. A défaut de réponse au plus tard 15 jours avant le début du stage, le congé est réputé accepté.
L’offre de formation des élus locaux proposée par l’ATD 31
Programmation variée
60 stages par an proposés
Parcours évolutif : fondamentaux, stages de spécialité et techniques de communication
L’Agence en sa qualité d’établissement public de proximité veille à organiser ses stages sur l’ensemble du département de la Haute-Garonne afin de permettre au plus grand nombre d’élus d’y participer.
Soucieuse d’adapter ses programmations aux besoins des élus locaux, l’Agence propose en moyenne 60 stages par an qui réunissent chaque année plus de 1000 participants.
Les formations se déroulent en semaine sur une journée. Chaque thématique offre au minimum un choix de 3 dates et 3 lieux différents et sont proposés en mode présentiel dans tout le département de la Haute-Garonne.
Les formateurs
Pour l’animation des formations, l’Agence s’appuie sur un large partenariat d’experts et de praticiens de l’action publique locale (fonctionnaires des collectivités territoriales, administrations de l’Etat, magistrats des juridictions administratives et financières, universitaires, consultants spécialisés…) et également sur une vingtaine de conseillers de l’Agence spécialisés dans les domaines de l’action locale.
Le tarif des formations
La participation financière aux formations proposées par l’ATD 31 est comprise dans le montant de l’adhésion annuelle de la collectivité.
Pour les collectivités non-adhérentes à l’ATD, la participation financière s’élève à 170 euros la journée de formation de 6 heures (repas compris) et 85 euros la ½ journée de formation de 3 heures.
Les modalités d’inscription à une formation
Télécharger le bulletin d’inscription
Télécharger le bulletin d’inscription ci-contre et le retourner dûment rempli et signé par le maire/président d’EPCI :
- par courriel : accueil@atd31.fr ou
- par fax : 05 34 45 56 55 ou
- par courrier : ATD 31 – 10 place Alfonse Jourdain – 31000 TOULOUSE
Une fois votre bulletin d’inscription reçu par le service formation des élus, vous recevrez à votre adresse personnelle une convocation mentionnant les coordonnées exactes du lieu de la formation.
Dans le cas où vous ne pourriez pas assister à la formation à laquelle vous êtes inscrit, nous vous remercions de prévenir l’Agence dans les meilleurs délais.
A l’issue de la formation, vous serez invités à compléter une fiche d’évaluation afin de recueillir votre avis et une attestation de formation vous sera adressée à votre adresse personnelle.
Une équipe à votre écoute, nous contacter :
- Marie-Christine Roumens, directrice générale
05.34.45.56.48
mariechristine.roumens @ atd31.fr
- Claire Azéma, chef du service Formation et Information des Elus
05.67.20.27.54
claire.azema @ atd31.fr
- Dominique d’Halluin, conseillère formation
05.67.20.27.48
dominique.dhalluin @ atd31.fr
- Nathalie LANDET, assistante documentaire et de formation
05.67.20.27.41
nathalie.landet@atd31.fr (dominique.dhalluin @ atd31.fr)
- Martine Souloumiac, assistante formation
05.34.45.56.49
martine.souloumiac @ atd31.fr
