Loi de finances 2018 : comprendre les enjeux pour les collectivités locales
La loi de finances 2018 est marquée par le dégrèvement de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages échelonné sur 3 ans. Elle inaugure également le mécanisme contractuel d'encadrement des dépenses des 319 plus grandes collectivités afin d'économiser 13 milliards d'euros d'ici à 2022.
Elle s'intègre à la politique menée dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022. Cette dernière a fixé un montant maximum annuel des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales ainsi qu'un objectif d’évolution des dépenses locales (ODEDEL) sur cette période.
- Comprendre les lois de finances : Quelles sont les principales dispositions intéressant les collectivités ?
- Réforme de la taxe d'habitation (TH) : un allègement progressif
- Pacte financier Etat-Collectivités territoriales
- Formation des élus sur les lois de finances
Comprendre les lois de finances : Quelles sont les principales dispositions intéressant les collectivités ?
Le dossier législatif
Les textes de lois
Le décryptage des dispositions
Réforme de la taxe d'habitation (TH) : un allègement progressif
- Réforme de la taxe d'habitation 2018, 2019 et 2020 - Article service-public.fr Le dégrèvement de la TH doit permettre en 3 ans de dispenser environ 80 % des foyers du paiement de cette taxe. Les taux respectifs des trois années 2018, 2019 et 2020 sont de 30 %, 65 % et 100 %.
Pacte financier Etat-Collectivités territoriales
Dans le cadre de la Conférence nationale du territoire, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales d’élaborer un pacte financier pour définir les engagements réciproques de chacun des partenaires sur la mandature.
Formation des élus sur les lois de finances
Il s’agit de permettre aux élus de mesurer les conséquences de la loi de finances 2018 pour les collectivités locales dans le cadre de la préparation des budgets locaux (calendrier, mesures liées aux dotations de l'Etat, mesures fiscales).
Les dispositions de la loi de finances 2018 décryptées
- Durée : ½ journée
- Intervenante : Coralie QUINTIN, Consultante en fiscalité locale, Cabinet Finindev
- Dates :
- Jeudi 1er février de 9 h à 12 h à Beauzelle
- Jeudi 1er février de 14 h à 17 h à Beaumont sur Lèze
