Des collectivités locales en action pour la protection de l'environnement
La protection de l'environnement est un des piliers du développement durable avec la transition énergétique (bâtiment à énergie positive, transports multimodaux et propres, énergies renouvelables,...) et la cohésion sociale (satisfaction des besoins essentiels, niveau de vie, politiques sociales,...). Dotées de compétences propres en matière d’environnement, les collectivités territoriales assurent une part croissante des actions et des dépenses liées à la protection de l’environnement.
Cadre juridique
Charte de l'environnement
Adoptée le 28 février 2005, la Charte de l'environnement intègre les principes de sauvegarde de l'environnement au préambule de la Constitution Française.
Stratégie nationale de transition écologique
Elle présente des mesures de lutte contre le changement climatique, de reconquête de la biodiversité, d'utilisation rationnelle des ressources, et de réduction des risques sanitaires environnementaux.
Agenda 21
Dans le cadre du chapitre 28 de l’Agenda 21 adopté au Sommet de la terre de Rio de Janeiro en 1992, les collectivités territoriales sont appelées à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable.
Action de groupe en matière environnementale
L'action de groupe permet à un requérant d'exercer au nom de plusieurs personnes une action en justice
Protection des milieux aquatiques
A partir du 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI (gestion de l'eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations), prévue par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), sera entièrement dévolue au bloc communal, c'est-à-dire aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Cette nouvelle compétence aura notamment pour effet de transmettre à ces collectivités et à leurs groupements la charge, l’exploitation ou encore l’entretien des systèmes d'endiguement.
- Note du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 - Circulaires.legifrance.gouv.fr : Présentation d'un guide méthodologique élaboré par les services de la Direction Générale de la Prévention des Risques
Protection de la biodiversité et des espaces naturels
Près de la moitié des communes (plus de 17 000) abritent au moins un espace naturel protégé. Ces espaces sont classés afin de maintenir leur diversité biologique tout en tenant compte des activités économiques, culturelles et sociales nécessaires à l'équilibre du territoire.
- Le syndicat Haute-Garonne Environnement (270 communes) : un outil d’échange d’expériences pour les collectivités en Haute-Garonne - Article environnement.haute-garonne.fr : le syndicat compte 270 communes adhérentes, 36 associations de protection de l’environnement et des représentants du milieu éducatif
- La biodiversité en action - Article developpement-durable.gouv.fr : Une plate forme mise en ligne par le ministère de l’environnement regroupe les expériences menées sur les territoires
Les Trames vertes, bleues et nocturnes : des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques
Les Trames vertes et bleues sont des réseaux formés d'espaces continus écologiques terrestres et aquatiques. Elles sont identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conservation des espaces verts
Surveillance de la qualité de l'air et de l'eau
Qualité de l'eau
- Réseau 31 - Dossier reseau31.fr : Réseau 31 réunit au sein d’une structure publique, 246 communes et intercommunalités de Haute-Garonne. Il intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation ou fourniture d’eau brute.
- La qualité de l'eau de consommation - Dossier occitanie.ars.sante.fr La vérification de la qualité de l’eau du robinet est assurée par l’Agence Régionale de la Santé (ARS).
- Qualité de l'eau - Dossier social-sante.gouv.fr Données présentées commune par commune
Qualité de l'air
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de plans climat-air-énergie territoriaux. Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit mettre en place ce plan climat à l’échelle de sont territoire, en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air.
- Centre de ressources pour les plans Climat-Energie terrirorial - Article territoires-climat.ademe.fr : expériences territoriales et listes de documents clés
Collecte et traitement des déchets
- Arrêté du 28 décembre 2016 pris en application de l’article D.543-212-3 du code de l’environnement : gestion des déchets papiers et éco-contribution 2018
