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    L'élaboration des budgets locaux

     

     

    Dans le cadre de la préparation des budgets locaux par les équipes municipales et communautaires, l’ATD31 vous propose  un dossier portant sur les différentes étapes de l’élaboration du budget.

    Le budget est voté par l'assemblée délibérante en équilibre réel et sincère et suivant un calendrier établi par la loi : avant le 15 avril, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée.

     

    Comprendre les institutions : Le financement des collectivités locales

    Comprendre l’élaboration d’un budget local

    Le décryptage des dispositions :

    Les textes de lois :

    • Articles L.1612-1 à L.1612-20 du CGCT (Code général des collectivités territoriales - Livre VI - Titre 1er : Dispositions financières et comptables - Chapitre II : Adoption et exécution des budgets).