ATD Actualité n°270
    mai 2017

    Lire la suite

    La mise en oeuvre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)

    Conseil en diagonale n°13 - La mise en oeuvre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)

    Conseil en diagonale n°13

    Lire la suite

    Catalogue 2017

    Catalogue formations 2017

     

    Semaine de 4 jours

    Les rythmes scolaires dans les écoles maternelles et primaires s'organisent aujourd'hui sur 9 demi-journées réparties sur 4 jours et demi.

    Dès la rentrée 2017, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 offre la possibilité aux élus de déroger à ce principe et de mettre en place une nouvelle organisation qui étale les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

    Lire la suite


    L’Instruction ministérielle du 24 mai 2017 relative au plan national canicule 2017 définit les actions à mettre ne œuvre au plan local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de la canicule.

    Lire la suite


    Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des finances locales vient de présenter son ouvrage intitulé « Les collectivités locales en chiffres 2017 », publié en ligne sur le site collectivite.gouv.fr.

    Cette étude qui a été réalisée à partir des chiffres de mi-février 2017, s’articule autour de dix chapitres. Pour chaque thématique, le document propose une présentation suivie d'un lexique et de tableaux chiffrés.

    Lire la suite


    A l’issue des élections législatives le site gouvernement.fr présente la composition du nouveau gouvernement. Il comprend 19 ministres, dont 2 ministres d’Etat, et 10 secrétaires d’Etat.

    Lire la suite


    Les 7 et 8 juin derniers, l’ATD a accueilli les rencontres annuelles nationales des directrices et directeurs des Agences techniques départementales qui ont réuni 48 participants, représentants 39 départements dont 4 agences en préfiguration (Gard, Loire, Mayenne et Val d’Oise).

    Lire la suite


    En France, 18 millions de tonnes de bio-déchets sont produits chaque année par les ménages. La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe un taux de valorisation des déchets non dangereux à 65 % et une réduction de la mise en décharge de 50 % à l'échéance 2015.

    Lire la suite


    Dans le cadre de la réalisation d’un marché relatif à la construction d’un « village associatif » en modules préfabriqués, la société choisie avait sous-traité une partie des prestations.

    Mais la société sous-traitante, qui devait être payée directement par la commune, Maître d’ouvrage, n’avait pas reçu le versement de la somme au titre des travaux réalisés.

    Lire la suite