Rythmes scolaires : retour possible à la semaine de 4 jours

Semaine de 4 jours

Les rythmes scolaires dans les écoles maternelles et primaires s'organisent aujourd'hui sur 9 demi-journées réparties sur 4 jours et demi.

Dès la rentrée 2017, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017  offre la possibilité aux élus de déroger à ce principe et de mettre en place une nouvelle organisation qui étale les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Cette organisation ne doit pas modifier le temps scolaire sur la semaine ou sa répartition sur l'année. Ainsi, elle ne doit pas dépasser plus de 24 heures hebdomadaires, ni plus de 6 heures par jour et 3h30 par demi journée. Afin de respecter les programmes enseignés, le recteur d'académie peut adapter le calendrier scolaire national à cette nouvelle organisation.  A ce sujet, le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer s'est dit ouvert à une discussion sur la répartition des vacances au cours de l'année notamment dans le cadre d'une rentrée scolaire anticipée.

Pour mettre en place cette nouvelle organisation dès la rentrée de septembre 2017, les communes ou les intercommunalités doivent en faire la demande conjointement  avec un ou plusieurs conseils d'école auprès du directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN).

Avant d'accorder cette dérogation, le directeur académique s'assure de la cohérence entre les objectifs poursuivis par les enseignants et le projet d'école. Lorsque ce projet nécessite des adaptations, il vérifie la qualité éducative des activités périscolaires proposées.  Il  recherche par ailleurs la  garantie d'une régularité et d'une continuité des temps d'apprentissage prenant en compte la "globalité du temps de l'enfant" notamment pour les enfants handicapés.

Il peut également décider que cette nouvelle organisation des rythmes scolaires s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'intercommunalité lorsqu' une majorité de conseils d'école s'est prononcé en sa faveur.

Paru dans :

Info-lettre n°194

Date :

1 juillet 2017

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