Barème des cotisations des adhérents
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la Haute - Garonne, adhérents à l'ATD s'acquittent d'une cotisation annuelle établie selon un barème arrêté par le Conseil d'Administration.
Barème de participation
Pour les communes :
Tranche par nombre d'habitants |
Part fixe en fonction du nombre d'habitants |
Part variable en fonction de la tranche démographique |
---|---|---|
0 à 500..........habitants |
0,40 euros par habitants avec un minimum de 50 euros |
0 euros |
501 à 1000..... habitants |
0,40 euros par hab |
90 euros |
1001 à 2000 ....habitants |
0,40 euros par hab |
135 euros |
2001 à 3000.... habitants |
0,40 euros par hab |
180 euros |
3001 à 4000.... habitants |
0,40 euros par hab |
225 euros |
4001 à 5000.... habitants |
0,40 euros par hab |
270 euros |
plus de 5001.... habitants |
0,40 euros par hab |
360 euros |
Pour les EPCI, Syndicats mixtes, communautés de communes ou d'agglomération, GI, suivantes :
Tranche par nombre d'habitants |
Part fixe |
Part variable en fonction du nombre de membres du groupement |
Etablissements à fiscalité propre (communautés de communes ou d'agglomération) publics de coopération intercommunale (EPCI) |
42 euros |
16 euros |
Etablissements sans ressources propres : syndicats, GIP, ententes ou équivalent |
41 euros |
15 euros |