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Barème des cotisations des adhérents

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la Haute - Garonne, adhérents à l'ATD s'acquittent d'une cotisation annuelle établie selon un barème arrêté par le Conseil d'Administration.

Barème de participation

Pour les communes : 

Tranche par nombre d'habitants

Part fixe en fonction du nombre d'habitants

Part variable en fonction de la tranche démographique

0 à 500..........habitants

0,40 euros par habitants avec un minimum de 50 euros

 0 euros

501 à 1000..... habitants

0,40 euros par hab

 90 euros

1001 à 2000 ....habitants

0,40 euros par hab

 135 euros

2001 à 3000.... habitants

0,40 euros par hab

 180 euros

3001 à 4000.... habitants

0,40 euros par hab

 225 euros

4001 à 5000.... habitants

0,40 euros par hab

 270 euros

plus de 5001.... habitants

0,40 euros par hab

 360 euros

Pour les EPCI, Syndicats mixtes, communautés de communes ou d'agglomération, GI, suivantes :

 Tranche par nombre d'habitants

 Part fixe

Part variable en fonction du nombre de membres du groupement

Etablissements à fiscalité propre  (communautés de communes ou d'agglomération) publics de coopération intercommunale (EPCI)

 42 euros

 16 euros

Etablissements sans ressources propres : syndicats, GIP, ententes ou équivalent

41 euros

15 euros