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    Répertoire électoral unique : tout savoir

    Selon l'Insee, 45,7 millions d'électeurs sont aujourd'hui inscrits sur les listes électorales, ce qui représente 88,6% des personnes majeures résidant en France et de nationalité française. Toutefois, plus de neuf millions de citoyens en âge de voter ne sont pas inscrits sur ces listes ou sont inscrits sur la liste d'une commune dont ils ne sont plus résidents. Ce phénomène est essentiellement du à une forte mobilité de la population ces dernières années.

    En vue d'enrayer ce phénomène, 3 lois ont été votées en août 2018 afin de moderniser et d'assouplir les modalités d’établissement des listes électorales.

    Depuis le 1er janvier 2019, les listes électorales de toutes les commune de France sont intégrées dans un Répertoire électoral unique (REU)  géré par L'INSEE. L'institut est chargé de mettre à jour régulièrement ce fichier, de procéder aux inscriptions d’office sur les listes électorales ainsi qu’aux radiations lorsqu'un électeur s’inscrit sur la liste électorale d’une autre commune. 

    Les communes adhérentes à l'ATD ont pu solliciter le service informatique de l’Agence sur la mise en œuvre de ce répertoire.

    Les procédures d'inscription sur les listes électorales sont par ailleurs assouplies. Tout électeur peut en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin soit à la mairie de son lieu de résidence, soit en ligne à partir du site " service-public.fr ". Il peut également à partir de ce site accéder aux informations le concernant et vérifier son inscription. 

     

     Rappel : L'inscription sur les listes électorales avant le 31 mars 2019 est nécessaire pour voter aux élections européennes du 26 mai 2019 à l'exception des personnes qui remplissent ces conditions pour la première fois et sont inscrits automatiquement par l'Insee (jeunes de 18 ans, personnes naturalisées ou inscription ordonnée par jugement)

    Le cadre législatif et réglementaire de la réforme

    Les 3 lois fondamentales du 1er août 2016 sont les suivantes :

    2 décrets d’application et un arrêté ont modifié les modalités d'inscription sur les listes électorales et ont donc institué un REU dont la gestion est confiée désormais à l’INSEE :

    2 arrêtés mettent en place la téléprocédure permettant aux électeurs de s'inscrire sur le REU ou de consulter les information les concernant :

    Ces textes sont complétés par 2 circulaires :

    Les articles publiés dans les Info-lettres ATD31 et sur atd31.fr

    4 articles publiés par les services de l'ATD ont présenté et commenté cette réforme des listes électorales :