Accueil collectif de mineurs : les points clés
Chaque année, pendant les périodes scolaires ou pendant leurs vacances, plus de 4 millions d'enfants et d'adolescents fréquentent un accueil collectif à caractère éducatif de mineurs (ACCEM) avec ou sans hébergement (nouvelle appellation depuis 2007) qu'il soit un centre de loisirs ou un centre de vacances.
Les mois de juillet et août représentent une période de très forte activité pour ce secteur avec plus de 47 000 séjours dont profitent 1,2 million d'enfants. De plus sur cette période plus de 2,2 millions de places sont offertes en accueils de loisirs.
Ces accueils sont organisés autour d’un projet éducatif propre à chaque organisateur et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement.
Ils s'exercent sous la tutelle du ministre de l’Éducation nationale et répondent à une réglementation précise afin d’assurer la sécurité des mineurs et la qualité éducative des activités proposées. Leur gestion relève de la compétence du préfet du département.
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Pour tout renseignement, les communes et les intercommunalités de la Haute-Garonne peuvent consulter :
La Direction Départementale en charge de la Cohésion Sociale (DDCS) 1, place Saint Etienne - 31685 Toulouse cedex 6 Téléphone : 05 34 45 34 45
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- La règlementation
- Les structures
- Les projets éducatifs et pédagogiques
- L'équipe d'animation
- Mesures de sécurité et de santé
- Publication de photos de mineurs dans le bulletin municipal
La règlementation
Les textes juridiques
- Code de l'action sociale et des familles - Article R227-1 : Définition des différents modes d'accueil
- Code de l'action sociale et des familles - Article R227-16 : Encadrement des enfants en accueils de loisirs périscolaires
Les articles
Les guides
Les structures
Avec hébergement
Sans hébergement
L'accueil des mineurs en situation de handicap
Les projets éducatifs et pédagogiques
- Les projets - occitanie.drjscs.gouv.fr : présentation
- Projet éducatif du Centre Le Lierre de Thionville (Moselle) : exemple de projet
L'équipe d'animation
Les diplômes professionnels de l’animation
- BAFA - BAFD - Dossier jeune.gou.fr : inscription et renouvellement de l'autorisation d'exercer en ligne
Le recrutement
Mesures de sécurité et de santé
- Accueils collectifs de mineurs en période estivale - Instruction du Ministère de l'Education nation - education.gouv.fr: Rappel des règles d'hygiène et de sécurité
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Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire en collectivité ? - service-public.fr : Rappel des vaccins obligatoires en collectivité
