Les effets de la loi EGALIM sur les collectivités locales gestionnaires de services de restauration collective

Egalim

De nombreuses collectivités locales veillent quotidiennement à la restauration des enfants et des adultes dans les écoles, les crèches, les maisons de retraites ou les restaurants du personnel des mairies ou des intercommunalités. Elles sont ainsi concernées par la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Au menu des restaurants collectifs gérés par les communes, la loi prévoit dans un premier temps que 50% de produits consommés devront respecter des écolabels et favoriser les circuits courts. Parmi ces produits, au moins 20% seront issus du secteur biologique à l’horizon 2022.

Les usagers de cette restauration collective seront tenus informés par les collectivités du respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas servis. Quant au gaspillage alimentaire, il fera l'objet d'un rapport qui sera rendu public avant 2022.

La présence de plastique devra également être limitée. A cet effet, la loi interdit dès 2020, les pailles, les bouteilles d’eau et les touillettes en plastique dans les cantines scolaires.

La loi soutient dans un second temps la production agricole biologique : un seuil de 15% de surface agricole consacré à cette filière bio devra être atteint d'ici fin 2022.

Afin de respecter ces engagements les collectivités devront donc veiller à prendre en compte ces nouvelles dispositions dans le cadre de la commande publique.  

Il est par ailleurs, à noter que les communes qui confectionnent elles mêmes les repas devront mettre leurs marchés publics d’achat de denrées alimentaires en conformité avec les dispositions sur la détermination des prix agricoles.

 

 Les mesures de cette loi sont détaillées dans ATD Actualité n° 287 de décembre 2018. 

" La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018) - présentation générale " 

De nouvelles formations sur le sujet portant sur l'achat durable ou la restauration collective seront proposées par le service formation de l'ATD au cours de l'année 2019 :

 

"Restauration collective : promouvoir les circuits courts et le bio dans la commande publique " : 

 

  • Le 26 mars 2019 à Larra, de 9h à 17 h
  • Le 27 mars 2019 à Saint Sulpice sur Lèze, de 9h à 17 h 

 

 "Lutter contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective" : 

 

  • Le 2 avril 2019 à Revel, de 9 h à 17 h

  

 

 

 

Paru dans :

Info-lettre n°225

Date :

1 janvier 2019

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