ATD Actualité n°287 - décembre 2018

     

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    La mise en oeuvre du SDCI

     

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    Voeux 2019

    Egalim

    De nombreuses collectivités locales veillent quotidiennement à la restauration des enfants et des adultes dans les écoles, les crèches, les maisons de retraites ou les restaurants du personnel des mairies ou des intercommunalités. Elles sont ainsi concernées par la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

    Au menu des restaurants collectifs gérés par les communes, la loi prévoit dans un premier temps que 50% de produits consommés devront respecter des écolabels et favoriser les circuits courts. Parmi ces produits, au moins 20% seront issus du secteur biologique à l’horizon 2022.

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    Après 24 mois de travaux, le code de la commande a été publié le mercredi 5 décembre au Journal Officiel.

    Une consultation publique avait notamment permis de recueillir près de 800 observations contribuant à faire du code de la commande publique un outil construit avec et pour ses utilisateurs, afin de moderniser les règles qui s'y appliquent, les rendre plus simples et plus lisibles.

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    La procédure de changement de nom est prévue par l’article L.2111-1 et R. 2111-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et permet la substitution d’un nom, sa rectification ou l’addition d’un nouveau nom.

    A cet effet, le conseil municipal doit d’abord prendre une délibération puis la transmettre au préfet avec les motivations du changement demandé, elle doit aussi être transmise au conseil départemental pour avis.

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    Portant le nom de « Droit de cité », cette charte destinée à l’origine aux spectacles du cirque est renouvelée aujourd’hui et s’ouvre aux arts de la rue et du théâtre itinérant pour répondre aux évolutions de l’organisation territoriale.

    Elle associe les nouveaux acteurs de la production et de la diffusion, comme les Pôles Nationaux du Cirque, qui ont été labellisés en 2010, les Scènes nationales ou les Scènes conventionnées, par exemple.

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    Pour l'année 2019, l'ATD 31 propose des formations sur les différentes thématiques de la vie communale : finances locales, administration communale, intercommunalité, sécurité publique, urbanisme et aménagement du territoire, marchés publics, développement économique, environnement et développement durable, action sociale, éducation, culture information et communication.

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    Un maire avait décidé d’exclure un enfant de la cantine scolaire et des activités périscolaires en raison de son comportement violent notamment à l’égard de deux animatrices.

    Les parents ont contesté cette décision et demandé, auprès du tribunal administratif, son annulation ainsi que réparation des préjudices subis du fait de cette expulsion.

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