Marchés publics : les communes peuvent acheter des livres non scolaires auprès des libraires indépendants depuis le 1er avril 2016

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Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (article 30)  précise que les collectivités territoriales peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable auprès de libraires indépendants dans le cadre d’achat de livres non scolaires et pour leurs besoins propres ou pour l’enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public.

Le montant de ces ouvrages ne doit pas dépasser la somme de 90 000 € hors taxe sur une année.

Cette mesure s’applique également aux achats de livres non scolaires par  l’Etat, les écoles, ainsi que par les établissements de formation professionnelle ou de recherche.

Audrey Azoulay, ministre de la culture, a tenu à souligner que cette mesure vise à encourager un réseau dense de détaillants afin de garantir la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création sur l’ensemble du territoire.

Cette mesure, en faveur des bibliothèques, vient d'être complétée par un décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités, qui prévoit  de prendre en compte  les projets d'extension ou d'évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques dans le cadre de la dotation générale de décentralisation. Ces aides apportées devraient ainsi pouvoir permettre aux collectivités d'élargir le public des bibliothèques. 

 

 

Paru dans :

Info-lettre n°170

Date :

15 mai 2016

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