ATD Actualité n°257
    Mars 2016

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    Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12 - Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12

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    Catalogue 2016

     

    marchés publics achats livres

    Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (article 30) précise que les collectivités territoriales peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable auprès de libraires indépendants dans le cadre d’achat de livres non scolaires et pour leurs besoins propres ou pour l’enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public.

    Le montant de ces ouvrages ne doit pas dépasser la somme de 90 000 € hors taxe sur une année

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    A partir du 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI, prévue par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), sera entièrement dévolue au bloc communal, c'est-à-dire aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

    La création de cette nouvelle compétence aura notamment pour effet de transmettre à ces collectivités et groupements la charge, l’exploitation ou encore l’entretien de ces systèmes d'endiguement.

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    Une instruction de la direction générale des finances publiques du 14 avril dernier, après avoir rappelé le principe et le rôle du maire, précise que lorsque le capital d'émission de la loterie dépasse le seuil de 30 000 euros, l'avis du directeur régional ou départemental des finances publiques (DR/DDFIP) doit être sollicité.

    Le maire devra donc en pareille hypothèse le saisir pour avis.

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    Le ministère de la ville et de la jeunesse et des sports vient de mettre en ligne un annuaire public des éducateurs sportifs diplômés : intitulé eapspublic.sports.gouv.fr.

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    Des agents du service de collecte des ordures ménagères de de Bordeaux Métropoleont créé en 2013 un collectif afin de valoriser leur profession. Ils se nomment dans leur jargon « les ripeurs » et ont pour devise « La France appartient à ceux qui se lèvent tôt ! ». Ils ont bientôt été rejoints par les agents des collectes d'autres villes.

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    Une commune avait décidé de réaliser un plan d’eau artificiel destiné à la pratique des activités sportives.

    Afin, d’étendre la surface de cette zone d’activité sportive la commune avait exproprié des particuliers propriétaires d’une partie des parcelles concernées par le projet.

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