ATD Actualité n°257

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    Catalogue 2016

     

    Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12 - Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12

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    Comité de suivi des mesures gouvernementales

    Ces mesures couvrent l'ensemble des champs de la vie quotidienne des citoyens (santé, services publics, haut débit, agriculture, éducation, aménagement, ingénierie,...). Elles concernent notamment la revitalisation des centres bourgs, la résorption des zones blanches de téléphonie mobile, les maisons de services au public et la réhabilitation de logements dégradés. La mise en oeuvre de ces mesures est déjà engagée.

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    L’entrée en vigueur des actes relatifs à l’élaboration ou l’évolution des PLU (délibération ou arrêté de prescription, ou délibération d’approbation de l’élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité) dépend de la transmission de l’acte en Préfecture et de l’accomplissement de formalités de publicité.

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    Depuis le 1er avril 2016, date d’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) est fixée par l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), relatif à la commission d'ouverture des plis en délégation de service public, par renvoi de l’article L. 1414-2 du même code.

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    La loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 apporte des précisions sur la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux et prévoit également de prolonger le versement des indemnités en faveur des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes.

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    La Réserve citoyenne de l’Éducation nationale, lancée en mai 2015 dans chaque académie, offre à tous les citoyens la possibilité de s‘engager bénévolement pour transmettre et faire vivre les valeurs de la République au sein de l’École, aux côtés des enseignants, ou dans le cadre d’activités périscolaires.

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    Une étude de l’Insee publiée au mois de mars 2016 montre que les mariages entre personnes de même sexe ont représenté 4,4 % des mariages célébrés en 2014, soit 10 522 unions.

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    Une commune avait contesté une décision implicite de l’établissement public des Voies navigables de France qui avait refusé d’entretenir l’ensemble des perrés situés le long du cours d'eau traversant son territoire. Ces perrés sont des murs de soutènement en pierres sèches ou maçonnerie destinés notamment à renforcer les rives d’une rivière ou d'un fleuve.

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