ATD Actualité n°256
    Février 2016

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    Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12 - Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12

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    Catalogue 2016

     

      Assemblée générale de l'ATD 31

    La prochaine assemblée générale de l'ATD aura lieu le lundi 4 avril 2016 à 10 h, à Portet sur Garonne, salle du Confluent.

    DGF dotation globale de fonctionnement

    Réuni le 23 février dernier, le Comité des finances locales (CFL) a présenté son arbitrage sur la répartition de l'enveloppe de 33,22 milliards (contre 36,59 milliards d’euros en 2015) entre les collectivités territoriales pour cette année : 19,2 milliards sont attribués aux communes et à leurs groupements, 9,6 milliards aux départements, et 4,3 milliards aux régions.

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    L’association Ville Internet publie pour la première fois une étude portant sur le développement local des services publics numériques. Réalisée sur la base d’un recueil de plus de 10.000 initiatives numériques portées par plus de 400 communes, elle indique les priorités d’actions données par les communes dans ce domaine.

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    Plusieurs de nos adhérents nous ont signalé, ces derniers jours, que leur système d’information avait subi des attaques de virus, et plus particulièrement des virus type "cryptage".

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    Depuis le 1er janvier 2016, l’indemnité des élus est fixée automatiquement au taux maximum du barème.
    Mais pour les plus petites communes notamment au regard des nouvelles contraintes budgétaires, cette obligation risque d’entraîner une dépense supplémentaire.

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    La Fondation du patrimoine a réalisé un sondage sur l’intérêt que portent les Français à leur patrimoine.
    Pour plus de 90 % des Français le patrimoine culturel, qu’il soit historique, industriel, religieux ou naturel, apporte une véritable valeur à leur territoire.

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    Le Sénat a lancé le 18 février une consultation sur la simplification législative des normes relatives à l’urbanisme, à la construction et aux sols à l’intention des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des professionnels ainsi que des citoyens.

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    Une commune, de moins de 500 habitants, a par délibération confié la délégation d’un service public de distribution d’eau potable à une société.
    Mais des associations avaient demandé l’annulation de cette décision, au motif notamment que la convention de délégation comportait le versement par la commune d’une subvention en faveur de la société délégataire.

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