ATD Actualité n°255

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    Catalogue 2016

     

    Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12 - Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12

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    biodiversité et protection des espaces naturels

    Le commissariat général au développement durable a récemment présenté une étude sur les espaces protégés. Près de la moitié des communes (plus de 17 000) abritent au moins un espace naturel protégé.
    Ces espaces sont classés afin de maintenir leur diversité biologique tout en tenant compte des activités économiques, culturelles et sociales nécessaires à l'équilibre du territoire.
    Ils sont au coeur du projet de loi sur la biodiversité actuellement en discussion au Parlement.
    Depuis la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 les régions ont compétence pour créer des réserves naturelles.
    De leur côté, les communes ont un rôle à tenir dans le respect des réglementations liées aux zones protégées.

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    Dans le cadre de la préparation des budgets locaux par les équipes municipales et communautaires, l’ATD31 vous propose un dossier consacré aux lois de finances (loi de finances 2016 et la loi de finances rectificative 2015).

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    Une note technique générale de la prévention des risques du ministère de l’Ecologie et de l’environnement, en date du 7 janvier 2016,encadre la mise en place de servitudes d'utilité publique résultant du danger que peuvent représenter des canalisations de transport de matières dangereuses (gaz naturel, produits pétroliers, produits chimiques) pour les riverains.

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    Tous les ERP (Etablissements recevant du public) à caractère public dont ceux des collectivités territoriales (hôtel de ville, musée municipal, gymnase,…), mais également tous les ERP privés devaient être rendus accessibles aux personnes handicapées au 1er janvier 2015.

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    Cette surveillance de la qualité de l’air a été mise en place par la loi la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 (article 180) afin d’améliorer la qualité au sein des locaux recevant du public.

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    Des informations et des conseils concernant l'utilisation des logiciels de gestion financière et la mise en place du système d'exploitation des postes de travail Microsoft Windows 10 sont donnés aux élus adhérents de l'ATD31.

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    Une commune avait conclu un marché avec la société X pour l’acquisition et la maintenance de photocopieurs.

    Mais la conclusion de ce contrat est contestée par une société, dont la candidature avait été écartée par la commission d'appel d'offres au motif que le dirigeant était le mari d'une conseillère municipale.

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