ATD Actualité n°250

    ATD Actualité

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    Catalogue 2016

     

    Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12 - Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12

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    FCTVA 0%

    Pour relancer l’investissement des collectivités territoriales, la Caisse des dépôts et consignation (CDC) a mis en place, le 16 juin dernier, un dispositif qui permet de bénéficier d’un préfinancement du FCTVA.
    Le FCTVA est une dotation, accordée par l’Etat aux collectivités, pour assurer une compensation à un taux forfaitaire de la TVA acquittée pour les dépenses réelles d’investissement.
    L’objectif de ce préfinancement est d’accélérer le remboursement du FCTVA pour les collectivités territoriales en proposant de verser ce fonds par avance sous forme de prêt à taux zéro.

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    Suite aux dramatiques attentats perpétrés les 7 et 9 janvier 2015 en région parisienne, l’AMF (Association des maires de France) a créé dès le mois de février un groupe de travail, composé de 18 membres, nommé "Laïcité" afin d’accompagner les élus sur ce sujet.

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    L'utilisation à des fins commerciales de noms de collectivités locales peut pénaliser les artisans locaux, mais aussi porter atteinte à l'image de la collectivité.
    Ce type d'usage a d'ailleurs donné lieu à plusieurs contentieux.

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    Le Défenseur des droits a publié un rapport sur l’accessibilité des lieux de vote.
    A l’occasion des élections départementales, il a sollicité la collaboration de 77 délégués référents handicap qui ont pu rapporter leurs observations sur 237 bureaux de vote répartis dans des communes de différentes tailles sur toute la France.

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    De plus en plus de mairies proposent aux futurs mariés ou "pacsés", à l’occasion de leur union, la diffusion de la cérémonie en direct sur Internet.
    Cette diffusion permet à la famille, ainsi qu’aux amis d’assister à la cérémonie dans l’éventualité où ils ne pourraient pas se déplacer.

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    Un arrêté préfectoral avait transféré d’office une voie privée dans le domaine public d'une commune.
    Les propriétaires de cette voie, M. et Madame A, qui se sont toujours opposés à l'usage public de celle-ci, ont alors contesté cet arrêté.

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