La circulaire généralisant les projets éducatifs territoriaux (PEDT) est publiée

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PEDT (projet éducatif territorial)

 Les activités périscolaires organisées par les communes ou les intercommunalités en complément des activités d'enseignement  peuvent faire l'objet d'un projet éducatif territorial (PEDT). L'élaboration de ce projet a pour but de favoriser l'égal accès des élèves à ces activités (culture, sport,  technologies de l'information et de la communication,...) (article L.551-1 du code de l'éducation). La nouvelle organisation des rythmes scolaires qui est  obligatoire sur l’ensemble des écoles depuis  la rentrée 2014,  peut favoriser l'élaboration de nouvelles activités ou permet une meilleure coordination de l'offre existante.

Le PEDT est  généralisé sur l'ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2015  par  une circulaire du 19 décembre 2014 du ministère de l'Education nationale qui précise les conditions de sa mise en place. Il prend  la forme d’une convention signée entre le maire ou le président de l’EPCI, le préfet, les services de l’Éducation nationale et le cas échéant la CAF (Caisses d'allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) lorsque le projet prévoit un accueil de loisirs déclaré éligible aux aides de la branche famille.

Sa signature est essentielle pour les communes car elle conditionne le versement du fonds de soutien (ancien fonds d'amorçage) pour la réforme des rythmes scolaires pour l'année scolaire 2015-2016. Le montant du fonds s’élève toujours à 50 euros par élève majorés de 40 euros pour les communes éligibles à la DSU (dotation de solidarité urbaine) cible ou à la DSR (dotation de solidarité rurale) cible (article 96 de la loi de finances pour 2015).

Répondant aux souhaits des élus, la circulaire rappelle que le PEDT se présente comme un «instrument souple et adaptable à toutes les réalités locales  qui s'appuie sur les activités déjà mises en place par les communes ou les EPCI  ainsi que sur des offres présentes sur le territoire". Le PEDT intègre ainsi les différents modes d’accueil existants déclarés ou non  à la condition que la sécurité, la qualité éducative des activités et leur cohérence avec les objectifs poursuivis par les enseignants, soient respectés.

Cette souplesse que l'on trouve dans les modes d'accueil se révèle également dans les liens contractuels : les dispositifs contractuels existants comme le CEL (contrat éducatif local) peuvent être convertis en PEDT grâce à un avenant adopté par une délibération du conseil municipal.

L'élaboration du PEDT est encadré par un comité de pilotage réunissant les principaux acteurs du projet à l'initiative de la collectivité. Il peut être l'occasion d'accompagner les intervenants rémunérés et les bénévoles dans une démarche de professionnalisation pour les uns et de  formation pour les autres.

Les groupes d'appuis départementaux (GAD) présents dans chaque académie seront renforcés afin d'aider les petites communes et notamment les communes rurales à élaborer leur PEDT.  Une banque de ressources en ligne est constituée par le ministère de l'Education nationale afin de présenter les solutions concrètes et les bonnes pratiques qui faciliteront la réalisation de ces projets.

Les CAF participent au financement des PEDT dans le cadre des accueils de loisirs périscolaires déclarés. Elles peuvent également aider les communes qui rendent ces activités accessibles aux enfants en situation de handicap.

Paru dans :

Info-lettre n°140

Date :

15 janvier 2015

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