ATD Actualité n°243

    Mensuel ATD Actualité

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    Catalogue 2016

     

    Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12 - Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12

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    PEDT (projet éducatif territorial)

    Les activités périscolaires organisées par les communes ou les intercommunalités en complément des activités d'enseignement peuvent faire l'objet d'un projet éducatif territorial (PEDT).

    Sa signature est essentielle pour les communes car elle conditionne le versement du fonds de soutien (ancien fonds d'amorçage) pour la réforme des rythmes scolaires pour l'année scolaire 2015-2016.

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    Vous recevrez prochainement le programme de formation pour l’année 2015. Vous pouvez le retrouver, accompagné du détail des contenus pédagogiques des formations, sur le site internet de l’Agence : www.atd.fr à la rubrique « Former les élus ».

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    Afin de sécuriser les préemptions effectuées dans le cadre du Droit de Préemption Urbain (DPU) ou de la Zone d’Aménagement Différé (ZAD), la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a prévu une meilleure information du titulaire du droit de préemption pendant la phase d’instruction des DIA.
    Les deux décrets d’application de ces dispositions ont été publiés le 22 décembre 2014 et entrent en vigueur pour les DIA déposées à compter du 1er janvier 2015.

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    L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) publie aujourd'hui un guide technique destiné aux collectivités afin d’aider ces dernières à réaliser un diagnostic sur leurs ouvrages de transport et de distribution de l’eau.

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    Le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des autorisations d’urbanisme est entré en vigueur le 31 décembre 2014.

    Il s’applique aux permis de construire, d’aménager ou de démolir et aux décisions de non-opposition à une déclaration préalable intervenus avant le 31 décembre 2015.

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    A l’occasion du conseil des ministres du 17 décembre 2014, Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, a annoncé les mesures qui seront prises en faveur des territoires ruraux.

    Ces mesures issues des assises de la ruralité (septembre à novembre 2014), ont pour ambition de réduire les inégalités et les déséquilibres entre les territoires.

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    Un maire avait décidé d’interdire à Monsieur A l’enregistrement sonore et vidéo des débats du conseil municipal.

    Cette décision ayant été annulée en première instance la commune a formé appel.

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