ATD Actualité n°243

    Mensuel ATD Actualité

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    Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12 - Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12

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    dgf

    La loi de finances pour 2014 a fait participer les collectivités locales à la diminution du déficit public, via une réduction de la DGF de 1,5 milliards.

    840 millions ont ainsi été retenus sur la DGF des communes et EPCI, au prorata des recettes réelles de fonctionnement figurant dans les comptes de gestion 2012, déduction faite d’un certain nombre de sous postes (pour plus de détail, voir circulaires sur la dotation forfaitaire des communes et la dotation d’intercommunalité dans le rubrique en savoir plus).

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    L’Agence nationale de l’habitat (Anah) vient de publier un guide intitulé «les clés de l’évaluation énergétique ».

    Ce guide propose la marche à suivre pour effectuer une évaluation énergétique d’un logement, afin de déterminer les travaux de rénovation énergétique.

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    Les collectivités locales et autres organismes qui n’auront pas répondu aux exigences de mises en accessibilité de leurs établissements recevant du public (ERP) au 1er janvier 2015 devront élaborer un Ad’AP, afin de prévoir un calendrier sur trois ans des travaux à engager.

    Ces Agendas devront être déposés avant le 27 septembre 2015 en mairie. Afin d’aider les propriétaires d’établissements concernés par l’élaboration de cet agenda, qui peuvent être des communes et des intercommunalités, le gouvernement a créé un kit de communication

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    Le sénat a décidé de confier à sa délégation aux collectivités territoriales la mission d'examiner les projets et propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités et de proposer leur simplification ou leur suppression.

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    Restaurer, préserver et mettre en valeur le patrimoine historique s’avère de plus en plus difficile pour les collectivités locales qui sont amenées à réduire leurs dépenses.
    Depuis des siècles, les monuments anciens ont fait l'objet d'adaptation aux besoins nouveaux de leurs propriétaires ; car avant d'être des monuments historiques, ils ont servi de lieux de vie ...

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    Le conseil municipal d’une commune avait, par délibération et après enquête publique, approuvé un nouveau plan de zonage d’assainissement en retenant un système d’assainissement collectif pour l’ensemble de la commune.

    Cette délibération avait ensuite été contestée par une association de protection du cadre de vie et de l’environnement au motif de l’irrégularité de l’enquête publique.

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