Simplification administrative : de nouvelles mesures annoncées vont concerner directement les communes et les intercommunalités

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choc de simplification

Dans le cadre du programme intitulé « choc de simplification », présenté en juillet 2013,  le gouvernement  s’était engagé à faciliter les relations entre l’administration et les usagers ainsi que les démarches administratives des entreprises.

Afin de poursuivre cet effort de simplification de 50  nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des entreprises ont été présentées  le 30 octobre dernier par le conseil national de simplification.

En parallèle,  le gouvernement a présenté 40  nouvelles mesures de simplification à destination des particuliers  lors du conseil des ministres du 5 novembre 2014, dont le contenu résulte notamment d’une grande consultation numérique menée entre juillet et la rentrée 2014.

Plusieurs de ces mesures vont directement intéresser les collectivités locales notamment celles prises pour faciliter l’aménagement et la construction ainsi que celles visant à développer l’usage du numérique dans les relations entre les particuliers et l’administration.

Des mesures pour faciliter l’aménagement et la construction

La complexité administrative et les délais croissants constituent un frein à la réalisation des projets de construction et d’aménagement.

 Le conseil de simplification propose donc de nouvelles mesures destinées à gagner du temps  et à accélérer les procédures. Il précise également leur période de mise en œuvre.

 Plusieurs d’entre elles vont intéresser directement les communes, parmi lesquelles  :

 -  l’obtention d’un permis de construire dans un délai maximum de 5 mois,

-  la mutualisation des évaluations dans le cadre d’une procédure d’aménagement et d’urbanisme d’ici fin 2015,

- le recours à des consultations par voie électronique, dans le cadre de la procédure d’enquête publique d’ici  fin 2016,

- la simplification des autorisations d’ouverture pour les établissements recevant du  public, en prévoyant par exemple que la saisine de la commission d’accessibilité et de sécurité ne soit plus requise d’ici 2015.      

  

Développer l’usage du numérique dans les relations entre l’administration et les administrés

Le gouvernement a annoncé 40 propositions pour « simplifier la vie des français », au travers desquelles il propose notamment de développer les démarches en lignes.

Plusieurs de ces mesures vont directement concerner les collectivités. Il en va par exemple  :

 - de la pré-demande en ligne pour les passeports qui sera directement envoyée en mairie. Cette expérience devrait être menée en mars 2015 dans une dizaine de départements volontaires,

-  de la possibilité de payer en ligne les frais de cantine. Cette expérience devrait être menée dans une trentaine d’établissements scolaires du primaire à par

- de rendre possible pour les maires l’automatisation d’inscription sur les listes  électorales à d’autres citoyens français que ceux venant d’avoir 18 ans.

 

 

Paru dans :

Info-lettre n°136

Date :

15 novembre 2014

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