Organisation du second tour des élections municipales le 28 juin
Les conseils municipaux élus au premier tour sont en cours d'installation. Il reste en Haute-Garonne 58 communes sur 588 qui patienteront jusqu’au second tour des élections municipale pour connaître le nouveau maire et son conseil.
Le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixe cette date du second tour au 28 juin et convoque les électeurs.
Mais ce calendrier nécessite de la prudence liée à la crise sanitaire qui peut le remettre en cause. Le ministre de l’Intérieur souhaite organiser le second tour des élections municipales en concertation avec les maires de France et les partis politiques, dans le respect des normes sanitaires prescrites par le Conseil scientifique.
Ce décret est complété par le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 qui adapte le droit électoral à ce second tour reporté.
- Les nouvelles dispositions prévues pour le second tour
- Indemnités de fonction des élus en exercice
- Continuité du fonctionnement et de l'exercice des compétences des collectivités locales et de leurs groupements : ordonnance du 1er avril 2020 modifiée par l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020
- Actualisation des logiciels "métiers" des élections
- Communication en période électorale
- Organisation des opérations électorales
- Vos questions/Nos réponses
Les nouvelles dispositions prévues pour le second tour
De nouveaux décrets
- Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 : dépôt des candidature, date de la campagne électorale, procuration
- Second tour des municipales : le décret de convocation des électeurs est paru - Dossier service-public.fr
Prorogation des mandats communaux et intercommunaux des conseils non élus au premier tour jusqu'au 28 juin
- Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid 19 : dispositions concernant les mandats
- Les dispositions électorales
- Le maintien des élus en place dans tous les EPCI à fiscalité propre
- Circulaire du 27 mars 2020 relative à la prorogation des mandats
Indemnités de fonction des élus en exercice
- Note de la DGCL du 9 avril 2020 précisant les effets de la loi d'urgence sur les indemnités de fonction des élus
- Quel est le régime des indemnités de fonction des élus à appliquer dans ce contexte de crise sanitaire qui a nécessité un report du second tour des élections ?
Continuité du fonctionnement et de l'exercice des compétences des collectivités locales et de leurs groupements : ordonnance du 1er avril 2020 modifiée par l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020
- Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
- Présentation de l'ordonnance n° 2020-391 lors du conseil des ministres du 1er avril
- Covid-19 : Notice explicative de l’ordonnance n° 2020-391
- Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
- Gestion des affaires locales durant l'état d’urgence sanitaire- note DGCL
- Les dispositions budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales
- Publication des actes des collectivités territoriales sur leur site internet
Actualisation des logiciels "métiers" des élections
Pour les communes adhérentes de HGi/ATD ayant opté pour les solutions développées par BERGER-LEVRAULT et COSOLUCE, le service informatique reste à leur disposition.
Une note explicative détaillée pour la solution développée par BERGET-LEVRAULT est accessible à partir du lien suivant : " e.Gestion Relations Citoyens Nouveautés de la version 12.25 ".
Communication en période électorale
- Une campagne électorale sous le signe du numérique
- Calendrier des interdictions de communication en période préélectorale
Organisation des opérations électorales
Vos questions/Nos réponses
