ATD Actualité n°246
    Février 2015

    Mensuel ATD Actualité

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    Catalogue 2016

     

    Le conseil municipal et communautaire


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    Les collectivités locales et le financement des lieux de culte

    Les 17 et 26 mars dernier, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a publié 2 rapports d’information consacrés au régime de financement des lieux de cultes en France et dans 5 autres pays.

    Le premier rapport est le résultat d’une enquête menée auprès de 3 000 élus dès janvier 2013. Il dresse la situation des cultes en France en proposant un état des lieux de la diversité religieuse. Il analyse les conséquences pratiques qui résultent du principe général d’interdiction du financement public des lieux de culte fixé conformément à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.

    Le second rapport présente une étude comparative de la législation dans ce domaine dans 5 pays : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Unis et la Turquie.

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    A compter du 19 mai prochain, les titulaires de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées ainsi que la tierce personne accompagnant ces personnes pourront utiliser à titre gratuit toute place de stationnement ouverte au public.

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    Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est actuellement en débat au Parlement. Dans l’attente du vote final de la loi prévu pour cet été, la ministre de l’écologie, du développement durable et des transports, Ségolène Royal, annonce les actions qui seront menées par son ministère dans les prochains mois.

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    Le Conseil du Commerce de France (CdCF), a présenté le 24 mars 2015, un guide sur le commerce en centre ville,

    Ce guide, de plus de 90 pages, a été élaboré par le CdFC en collaboration avec l’association des Maires de France et est librement accessible sur : amf.asso.fr

    Ce document s’adresse essentiellement aux élus locaux pour les aider dans leur démarche visant à préserver et maintenir les commerces en centre-ville.

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    En automne et au printemps, les déchets verts s’accumulent dan les jardins des particuliers.

    Les déchets de jardin sont assimilés à des déchets ménagers et ne peuvent donc pas être brûlés à l'air libre selon la circulaire du 18 novembre 2011 et l'article 84 du règlement sanitaire départemental.

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    Un arrêté accordant un permis de construire, pour l’extension d’un établissement recevant du public (ERP), en l’occurrence d’un institut de formation en soins infirmiers, avait été signé par un adjoint au maire qui avait délégation de signature pour toutes les décisions « relevant du code de l’urbanisme et de sa compétence propre ».

    Mais par la suite un administré a contesté cet arrêté et demandé son annulation auprès du tribunal administratif.

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