Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Cycle : Cycle Management / Ressources humaines

Inaptitude et reclassement des agents territoriaux

Objectif : Appréhender le cadre juridique et les obligations des collectivités en matière d’inaptitude et de reclassement des agents de la fonction publique territoriale. Comprendre la procédure de reclassement, les acteurs et les instances compétentes. Identifier le rôle du Centre de Gestion dans l’accompagnement des collectivités et des agents concernés par un processus d’inaptitude et de reclassement. Sensibiliser les élus aux mesures de prévention et aux actions à mettre en place pour favoriser le maintien dans l’emploi des agents.

Appréhender les obligations réglementaires des employeurs publics en matière d’inaptitude et de reclassement :

• Rappel de notions clefs.
• La procédure à suivre en cas d’avis d’inaptitude.
• Le reclassement statutaire et le cas spécifique des contractuels.

- Le reclassement impossible : quelles conséquences ?          

Comprendre les enjeux humains et financiers de la désinsertion professionnelle des agents territoriaux :

• Les possibilités de maintien dans l’activité de travail des agents à la santé altérée:

- Profil d’un agent en PPR et contenu de l’accompagnement.

- Les outils RH et les partenaires à mobiliser.

• Le défi et les enjeux de la prévention des situations à risques pour un employeur territorial :

- Prévenir les situations d’inaptitude et le reclassement des agents territoriaux dans un contexte de vieillissement de la population active et d’allongement de la durée de vie en activité du fait du recul de l’âge de départ à la retraite : indicateurs et outils de suivi.

- Détecter et accompagner les agents en situation de risque de désinsertion professionnelle pour raison de santé. 

- Exemples de démarches mises en place par des collectivités de Haute-Garonne.

Tarif non-adhérent : 170 €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation

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