Cycles

    Catalogue 2018

     

    Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

      • Connaitre les outils de maitrise foncière à la disposition des collectivités. Déterminer les avantages et inconvénients de chaque procédure d'aménagement afin de choisir le bon outil au regard du projet que souhaite développer la collectivité.


      • Connaître les contributions d'urbanisme qui permettent le financement des équipements publics et choisir l’outil adapté en fonction des situations.


      • Comprendre l’impact des évolutions législatives et règlementaires récentes (lois Grenelle et ALUR) sur les procédures d’élaboration et d’évolution du plan local d’urbanisme (PLU) et son contenu.


      • Appréhender l’impact du schéma de cohérence territoriale (SCOT), document d’organisation de l’espace au niveau intercommunal, sur les documents de planification communaux que sont les cartes communales et plans locaux d’urbanisme (PLU).


      • Connaitre les différentes autorisations d’occupation des sols et les procédures mises en œuvre pour leur instruction. Appréhender l’ensemble de la procédure liée à l’achèvement des travaux et ses conséquences juridiques.


      • Permettre aux élus de traduire dans le plan local d’urbanisme (PLU), au travers du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), l’urbanisation de la commune. Choisir l’outil de financement des équipements publics le mieux adapté aux projets d’urbanisation, entre taxe d’aménagement (TA) et projet urbain partenarial (PUP).


      • Permettre aux élus de définir une stratégie d’aménagement urbain et de la traduire dans leur plan local d’urbanisme (PLU). Connaître les outils et méthodes en matière de planification, maîtrise foncière, procédures d’aménagement et de financement des équipements publics.