Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Cycle : Cycle Fondamentaux du mandat

Gestion des archives communales et intercommunales : archivage papier et archivage électronique

Objectif : Sensibiliser les élus aux enjeux et aux dispositions légales qui régissent les archives publiques. Connaître les principes fondamentaux et les règles de l’archivage. Permettre aux élus de construire un projet d’archivage électronique. Diffuser les bonnes pratiques et promouvoir une culture de l’archivage au sein de sa collectivité.

La gestion des archives communales et intercommunales :

• Définition et cadre règlementaire des archives publiques.
• Des archives : pour quoi faire ?
• La gestion d’une campagne d’éliminations réglementaires.
• Le classement.
• La conservation.
• La communication.

L’archivage électronique :

• Le statut juridique des archives électroniques.
• Les enjeux et les risques de contentieux.
• Le recensement de la production numérique.
• Les délais de conservation et de sorts finaux.
• De la sauvegarde à l’archivage.
• Les solutions d’archivage électronique.

Zoom sur : La numérisation des originaux papiers, la signature électronique, les courriels, les marchés publics dématérialisés…

Tarif non-adhérent : 170 €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation

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