de liens

    de liens
    1. Accueil
    2. Dossiers
    3. Des collectivités locales en action pour la prote...

    Des collectivités locales en action pour la protection de l'environnement

    La protection de l'environnement est un des piliers du développement durable avec la transition énergétique (bâtiment à énergie positive, transports multimodaux et propres, énergies renouvelables,...) et la cohésion sociale (satisfaction des besoins essentiels, niveau de vie, politiques sociales,...). Dotées de compétences propres en matière d’environnement, les collectivités territoriales assurent une part croissante des actions et des dépenses liées à la protection de l’environnement.

    1. Cadre juridique
      1. Charte de l'environnement
      2. Stratégie nationale de transition écologique
      3. Agenda 21
      4. Action de groupe en matière environnementale
    2. Protection des milieux aquatiques
    3. Protection de la biodiversité et des espaces naturels
      1. Les Trames vertes, bleues et nocturnes  : des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques
    4. Conservation des espaces verts
    5. Surveillance de la qualité de l'air et de l'eau
      1. Qualité de l'eau
      2. Qualité de l'air
    6. Collecte et traitement des déchets

    Cadre juridique

    Charte de l'environnement

    Adoptée le 28 février 2005, la Charte de l'environnement  intègre les principes de sauvegarde de l'environnement au préambule de la Constitution Française.

    Stratégie nationale de transition écologique

    Elle présente des mesures de lutte contre le changement climatique, de reconquête de la biodiversité, d'utilisation rationnelle des ressources, et de réduction des risques sanitaires environnementaux.

    Agenda 21

    Dans le cadre du chapitre 28 de l’Agenda 21 adopté au Sommet de la terre de Rio de Janeiro en 1992, les collectivités territoriales sont appelées à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable.

    Action de groupe en matière environnementale

    L'action de groupe permet à un requérant d'exercer au nom de plusieurs personnes une action en justice

    Protection des milieux aquatiques

    A partir du 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI  (gestion de l'eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations), prévue par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), sera entièrement dévolue au bloc communal, c'est-à-dire aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

    Cette nouvelle compétence aura notamment pour effet de transmettre à ces collectivités et à leurs groupements la charge, l’exploitation ou encore l’entretien des systèmes d'endiguement.

    Protection de la biodiversité et des espaces naturels

    Près de la moitié des communes (plus de 17 000) abritent au moins un espace naturel protégé. Ces espaces sont classés afin de maintenir leur diversité biologique tout en tenant compte des activités économiques, culturelles et sociales nécessaires à l'équilibre du territoire.

    Les Trames vertes, bleues et nocturnes  : des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques

    Les Trames vertes et bleues sont  des réseaux formés d'espaces continus écologiques terrestres et aquatiques. Elles sont identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.

    Conservation des espaces verts

    Surveillance de la qualité de l'air et de l'eau

    Qualité de l'eau

    • Réseau 31 - Dossier reseau31.fr : Réseau 31 réunit au sein d’une structure publique, 246 communes et intercommunalités de Haute-Garonne.  Il intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation ou fourniture d’eau brute.

    Qualité de l'air

    La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de plans climat-air-énergie territoriaux. Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit mettre en place ce plan climat à l’échelle de sont territoire, en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air.

    Collecte et traitement des déchets

      Mentions légales - Politique de protection des données - Nous contacter - Outils informatiques

      Logo HGI - Logo CD31

      Haute-Garonne Ingénierie
      Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne
      54, boulevard de l'Embouchure, 31200 Toulouse
      Tél : 05.34.45.56.56