Entrée en fonction des nouveaux élus reportée
Ce report a été annoncé le 19 mars par le Premier Ministre. Cette rubrique dont l’objectif initial est d’accompagner l’entrée dans le mandat des nouveaux élus, s’adapte à l’actualité liée au contexte de confinement qui s’applique sur le territoire national, et dont les modalités évoluent rapidement.
Aussi, en complément de Fiches ou d’informations utiles à l’installation des assemblées délibérantes et à l’entrée dans le mandat, vous trouverez ici les actualités relatives à la prorogation des mandats communaux et intercommunaux actuels.
- Report des élections municipales
- Prorogation des mandats communaux et intercommunaux actuels
- Indemnités de fonction des élus en exercice
- Continuité du fonctionnement et de l'exercice des compétences des collectivités locales et de leurs groupements : ordonnance du 1er avril 2020
- Les séances des assemblées délibérantes en téléconférence
- Internet
- Vos questions/Nos réponses
- Fonctionnement du conseil municipal à la fin de la crise sanitaire
Report des élections municipales
- Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires
- Présentation de l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril
- Report des élections municipales : discours du Premier ministre, Edouard Philippe à l'Assemblée nationale le jeudi 19 mars
Prorogation des mandats communaux et intercommunaux actuels
- Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid 19 : dispositions concernant les mandats
- Les dispositions électorales
- La prorogation du mandat en cours des élus communaux et communautaires
- Le maintien des élus en place dans tous les EPCI à fiscalité propre
- Circulaire du 27 mars 2020 relative à la prorogation des mandats
Indemnités de fonction des élus en exercice
Continuité du fonctionnement et de l'exercice des compétences des collectivités locales et de leurs groupements : ordonnance du 1er avril 2020
- Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
- Présentation de l'ordonnance n° 2020-391 lors du conseil des ministres du 1er avril
- Covid-19 : Notice explicative de l’ordonnance n° 2020-391
- Gestion des affaires locales durant l'état d’urgence sanitaire- note DGCL
- Les dispositions budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales
Les séances des assemblées délibérantes en téléconférence
Internet
Vos questions/Nos réponses
Fonctionnement du conseil municipal à la fin de la crise sanitaire
- Guide exécutifs locaux
- Délégation de compétences du conseil municipal au maire : modèle de délibération portant délégation permanente
