Attribution de 5 points d’indice majoré au 1er janvier 2024 : les effets sur les indemnités de fonction des élus locaux
Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels de la fonction publique, dont ceux des collectivités, a revalorisé au 1er juillet 2023 l’indice de la fonction publique de 1,5 %.
Le même texte a également prévu à compter du 1er janvier 2024 l’attribution de 5 points d’indice majoré.
Cette attribution entraîne automatiquement une augmentation des indemnités des élus locaux. Dès lors que les délibérations qui fixent les indemnités font uniquement référence à des pourcentages de l’indice brut terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique, il n’y a pas besoin de reprendre une délibération.
Il s’agit de l’indice brut 1027 (indice majoré 835) qui passe à 49 326,29 euros au 1er janvier 2024, soit un indice brut terminal mensuel de la fonction publique égal à 4 110,52 euros.
Les montants des indemnités actualisées pour l’ensemble des élus locaux (maires adjoints, président ou vice-président d’EPCI) se retrouvent dans les tableaux présentés ci-dessous :
- Valeurs maximales des indemnités de fonction des maires et adjoints à partir du 1er janvier 2024
- Valeurs maximales des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents d’EPCI depuis le 1er janvier 2024
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