Dématérialisation de la commande publique : un plan présente les grandes étapes de cette transformation numérique jusqu’en 2022

Ce plan, qui a été mis en ligne  par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances, s'inscrit dans le cadre de la réforme de la commande publique entrée en vigueur en 2016.

Cette réforme a pour ambition de généraliser la dématérialisation de ses procédures, pour répondre aux exigences européennes mais aussi réduire les coûts administratifs des mises en concurrence pour les administrations publiques.

Ainsi, parmi les mesures envisagées, il est prévu la dématérialisation complète des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 HT, dès le 1er octobre 2018.

Afin d'aider les différents acteurs concernés à anticiper cette transformation numérique, ce plan  définit et recense  au travers de cinq axes prioritaires, les actions utiles à  entreprendre pour respecter les échéances prévues jusqu’à 2022, pour mener à bien cette réforme.

Ces axes vont porter respectivement sur :

  • la mise en place d’une gouvernance nationale pour piloter et développer une politique d’accompagnement des acteurs,
  • la simplification des usages et la diminution de la charge administrative grâce au numérique,
  •  l’interopérabilité pour favoriser les interactions, les échanges, le partage et le traitement des informations,
  • la transparence afin de rendre accessible les données essentielles des marchés publics au dessus de 25 000 euros, dans le cadre du déploiement d’une démarche d’Open data,
  • la promotion d’un archivage sécurisé.

Le plan présente pour chaque axe les actions à mener en détaillant leurs contenus, les pilotes, les acteurs concernés, les leviers à actionner, le calendrier de mise en oeuvre et l'effectivité de l'action.

En 2018, il est par exemple prévu de :

  • mettre en place un pilotage national des évolutions pour conduire, accompagner et sensibiliser les acteurs de cette transformation et coordonner les actions entre les territoires,
  • créer des formations en ligne, un réseau de référents ou encore proposer sur le site de la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie et des finances, un guide relatif à la transformation numérique,
  • simplifier l'accès aux marchés publics, notamment par la standardisation des échanges des données relatives à la publicité, la mise en place d'un formulaire unique ou encore par la généralisation de l'échange de documents entre administrations afin d'éviter à l'entreprise de transmettre plusieurs fois le même document. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des nouvelles obligations liées au « dites-le nous une fois »,
  • prévoir un accompagnement des acheteurs dans la démarche de publication des données relatives à leurs marchés.

Paru dans :

ATD Actualité n°206

Date :

1 février 2018

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