ATD Actualité n°244

    Mensuel ATD Actualité

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    Catalogue 2016

     

    Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12 - Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12

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    Laïcité Marianne

    " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances." Ainsi dispose l'article 1er de la Constitution française du 4 octobre 1958.

    Les deux attentats perpétrés en région parisienne les 7 et 9 janvier ont causé une vive émotion citoyenne. Les pouvoirs publics s’interrogent aujourd'hui sur les solutions à envisager pour protéger la population contre des attaques terroristes mais également pour prévenir de tout extrémisme religieux.

    L’une des solutions est de réaffirmer avec force et pédagogie le principe d'une république laïque qui respecte toutes les croyances conformément à la Constitution française.

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    Cette étude de 36 pages datée de janvier 2015, a été réalisée par l’Assemblé des communautés de France (ACF), l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) et la caisse des dépôts et consignations (CDC).

    L'objectif est ici de présenter à partir des données recueillies auprès de 186 communautés de communes, 49 communautés d’agglomération et 4 communautés urbaines, un panorama des dispositifs de mutualisation des services entre les communautés et leurs communes et d'en dresser un bilan

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    Créée en décembre 2013, l’Agence France Locale est un nouvel acteur du financement des collectivités. Autorisée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, cette structure mutualiste est gérée par les collectivités adhérentes et permet à ses membres de réaliser des emprunts sécurisés et simplifiés sur le marché obligataire sur lequel les entreprises ainsi que les États se financent.

    L’agence a reçu son agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel en décembre 2014 pour exercer en tant qu’établissement de crédit.

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    A la demande du Président de la République, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie un rapport intitulé "renouer avec la confiance publique". Il présente un état des lieux de la législation française en matière d’exemplarité publique au regard notamment des pratiques mises en œuvre dans les autres pays démocratiques. il porte essentiellement sur les lois relatives à la transparence...

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    De nombreuses petites stations service implantées en milieu rural risquent à terme de disparaître faute de moyens suffisants pour se moderniser et répondre aux  nouvelles normes, notamment environnementales.
    Or, dans les zones rurales, l’utilisation de la voiture est souvent indispensable pour se déplacer, la présence de ces stations s’avèrent donc essentielle.
    Des collectivités locales qui se mobilisent...

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    Par deux décisions le Président d'une communauté urbaine avait décidé d'exercer son droit de préemption sur une série de parcelles.

    Mais les propriétaires de ces terrains ont contesté ces décisions, auprès du tribunal administratif, au motif que le service des domaines n'avait pas été consulté préalablement à l'exercice du droit de préemption.

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