Réaffirmer les principes de la laïcité pour mieux vivre ensemble : le rôle des élus

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Laïcité Marianne

" La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances." Ainsi dispose  l'article 1er de  la Constitution française du 4 octobre 1958.

Les deux attentats perpétrés en région parisienne les 7 et 9 janvier ont causé une vive émotion citoyenne. Les pouvoirs publics s’interrogent aujourd'hui sur les solutions à envisager pour protéger la population contre des attaques terroristes mais également pour prévenir de tout  extrémisme religieux.

L’une des solutions est de réaffirmer avec force et pédagogie le principe d'une république laïque qui respecte toutes les croyances conformément à la Constitution française. 

En 2004, le Conseil constitutionnel a précisé le sens de ce principe en affirmant que "quiconque ne peut se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers."

Au niveau local, le maire est l'un des principaux acteurs du respect de ce principe. En effet, il est garant de la laïcité de l'administration communale et de la liberté religieuse de ses administrés. Il peut utiliser ses pouvoirs de police pour prévenir les éventuels troubles publics qu'engendrerait tout manquement à ce principe.

Pour ce faire, il peut s'appuyer sur différents textes et jurisprudences. Citons notamment :

La Constitution française du 4 octobre 1958  : Norme suprême du système juridique français; elle renvoie dans son préambule à d' autres textes fondamentaux que les juges n'hésitent pas à appliquer et à faire respecter :

Le premier de ces textes est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ses articles 1 et 10 fondent le principe de la laïcité en France :"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits." (article 1er)  "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi" (article 10).

La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat : Elle "privatise" le statut des cultes en France et "transfère" la croyance dans la sphère privée : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public." (article 1er).

Le Conseil d'Etat a défini un nouvel équilibre entre laïcité, liberté de culte et intérêt public dans 5 arrêts majeurs du 19 juillet 2011 qui concernent le règlement des litiges dans ce domaine : 

  1. > Décision CE, 19 juillet 2011, Commune de Trélazé, 
  2. > Décision CE, 19 juillet 2011,Fédération de la libre pensée et del’action sociale du Rhône et M.P
  3. > Décision CE, 19 juillet 2011, Communauté urbaine du Mans – Le Mans Métropole,
  4. > Décision CE, 19 juillet 2011, Commune de Montpellier, 
  5. > Décision CE, 19 juillet 2011, Mme V.

 Ainsi, les interventions des collectivités publiques qui répondent au souci d'assurer l'exercice de la liberté religieuse sont jugées légales dès lors qu'existe un intérêt public local et que certaines conditions sont respectées.

Le respect du  principe de laïcité exige de la part du maire un effort constant pour concilier la liberté d'expression religieuse et  le "vivre ensemble" sur sa commune. Il doit réaffirmer avec son équipe municipale et ses services, ce principe dans de multiples domaines comme les activités périscolaires, les cantines, les crèches, les piscines,  le financement d’associations,.... Il veille par exemple à la neutralité  du cimetière municipal  et peut interdire un signe religieux sur une tombe  de taille particulièrement importante.  Il s'assure également à ce que les agents territoriaux expriment la neutralité du service public.

L'Observatoire de la laïcité assiste le gouvernement dans son action pour faire respecter le principe de laïcité et conseille les collectivités locales. Il a publié en 2013 un guide destiné aux élus "rappelant les réponses encadrées par le droit aux cas concrets relevant du principe de la laïcité dans les collectivités territoriales."

Dans le cadre scolaire en particulier, le maire est associé au plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la République présenté par  Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, le 22 janvier dernier. La ministre place l'école "en première ligne pour répondre au défi républicain". Elle a ainsi décidé d'inclure dans les projets éducatifs territoriaux (PEdT) un volet laïcité et citoyenneté. Depuis le 1er janvier 2015, ces projets sont généralisés par la circulaire du 12 décembre 2014. Ils encadrent les activités périscolaires organisées par les communes et les intercommunalités.

L’Association des maires de France (AMF) a créé un groupe de travail, composé de 18 membres, nommé "Laïcité" afin d’accompagner les élus sur ce sujet complexe. Le groupe s’appuiera sur le droit existant et la jurisprudence pour définir une charte sur les principes de laïcité et répondre ainsi à des cas concrets. Il remettra un rapport « formulant des propositions de nature législatives, réglementaires ou pratiques. » en avril prochain.