ATD Actualité n°262

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    Catalogue 2016

     

    Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12 - Le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale n°12

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    République numérique

    La loi pour une République numérique adoptée le 7 octobre 2016 par le Parlement aborde le numérique dans tous les aspects de la vie quotidienne des citoyens, des administrations, des entreprises, et des territoires.

    Elle répond à cette révolution technologique qui accompagne aujourd'hui le développement de notre société et de son économie. Son objectif est de parvenir à un équilibre entre la circulation des données, la protection des individus et l’accès pour tous au numérique. La loi offre également l'opportunité, selon Axelle Lemaire, Secrétaire d'État chargée du Numérique et de l’Innovation auprès du ministre de l'Économie et des Finances, de «renforcer les valeurs fondamentales de la République» que sont la liberté et l'égalité.

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    Ce nouveau dossier mis en ligne aujourd’hui (1er novembre) sur la page d’accueil du site atd31.fr rappelle les données chiffrées de l’Insee concernant les 12 millions de français concernées par un handicap et présente les modes d’accessibilité mis en place par les communes et les intercommunalités dans le respect de la loi.

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    La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, a annoncé dans un communiqué de presse du 11 octobre dernier, la mise en place du guichet « France Mobile », présenté au Comité interministériel des ruralités du 20 mai 2016.

    Ce nouveau dispositif, qui s'inscrit dans la volonté d'assurer entre les territoires un égal accès aux services innovants, a pour vocation de collecter et de traiter les problèmes de couverture mobile des territoires ruraux et de montagne.

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    Un communiqué du ministère de l’aménagement du territoire de la ruralité, et des collectivités territoriales a annoncé l’installation de cet observatoire le 18 octobre dernier.

    La création de cette nouvelle instance, inscrite dans l'article 113 de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la république) du 7 août 2015, a vocation à remplacer l’ancien Observatoire des finances locales.

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    La biodiversité correspond à la diversité des espèces vivantes et de leurs caractères génétiques. Or, cette biodiversité est menacée notamment par les activités humaines.

    Conscient de l'enjeu et de la nécessité de la protéger, voire de la reconquérir, le gouvernement met en oeuvre différentes actions pour mobiliser les acteurs de terrains tels que les citoyens, les associations, les entreprises ou bien encore les collectivités locales.

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    Par arrêté, un maire avait interdit le stationnement sur une portion du trottoir située en face de la propriété de particuliers, M. et Mme B, afin de permettre à ces derniers d’entrer et de sortir facilement leur véhicule.

    Cette interdiction, signalée par une ligne jaune le long du trottoir, n’étant pas respectée, les particuliers concernés ont demandé au maire de modifier le règlement de stationnement, en prévoyant notamment de l’interdire sur tout un côté de la rue et d’apposer un panneau d’interdiction de stationner.

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