ATD Actualité n°258
    Avril 2016

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    Le conseil municipal et communautaire


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    Catalogue 2016

     

    SDCI Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

    La première étape de la réforme territoriale a permis de couvrir l'ensemble du territoire d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

    La seconde étape organise la rationalisation des intercommunalités par la fusion ou la dissolution d’EPCI et syndicats.

    En Haute-Garonne, ces opérations qui prendront effet au 1er janvier 2017, prévoient le passage de 34 à 17 EPCI, et de 135 à 71 syndicats.

    Le préfet conduit les étapes de mise en oeuvre du schéma. Ainsi, dès la publication du SDCI le 30 mars 2016, il a défini par arrêté :

    - les projets de création, fusion, modification de périmètre d’EPCI à fiscalité propre
    - les projets de dissolution, de modification de périmètre ou de fusion et ou de syndicat de communes ou syndicat mixte fermé.

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    Dans son discours clôturant le Congrès des maires de France, le Président de la République a annoncé cinq mesures destinées à assouplir les contraintes budgétaires des collectivités locales.

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    Le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DcANT) animé par le SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique) vise à simplifier et unifier les relations entre l’usager et l’administration et les relations entre les administrations grâce à la dématérialisation des services.

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    Les principaux responsables politiques et administratifs doivent transmettre au président de l’HATVP (Haute autorité de la transparence de la vie publique) une déclaration de leur situation patrimoniale ainsi qu’une déclaration faisant apparaître les intérêts détenus à la date leur nomination dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonction.

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    Selon les chiffres publiés par le Conseil National de l’Ordre des médecins (CNOM) le nombre de médecins a diminué de 8,4 % entre 2007 et 2016 et près de 2,5 millions de français se trouvent actuellement dans un désert médical.

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    Madame B avait reçu une facture d'eau, émise par sa commune, dont le montant était très élevé en raison d'une hausse de la consommation constatée résultant d'une fuite au système d'alimentation en eau.

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