ATD Actualité n°250
    Juin-juillet 2015

    ATD Actualité

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    Catalogue 2016

     

    Le conseil municipal et communautaire


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    DGF (dotation globale de fonctionnement)

    Cette réforme est inscrite dans le PLF 2016 présenté le 29 septembre dernier par le comité des finances locales.

    Elle vise à adapter la DGF aux dernières évolutions et aux contextes institutionnels actuels, notamment avec la refonte de la carte intercommunale.
    Cette réforme a également pour objectif de réduire les écarts importants de dotations entre collectivités, qui ne sont pas toujours justifiés par des différences de richesse et de charges.

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    L’Agence acquiert tous les ans les mises à jour des fichiers de la matrice cadastrale (MAJIC) détenus par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et les rétrocède gratuitement aux collectivités intéressées.

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    Une aide en faveur des maires bâtisseurs a été instaurée par le décret du 24 juin 2015.

    L'objectif de ce dispositif est de soutenir financièrement les communes qui contribuent à développer l’offre de logements sur leur territoire et à relancer la construction. Cette aide vise notamment à les aider à réaliser des infrastructures et des équipements publics nécessaires à l'accueil de nouveaux habitants.

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    La circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux associations rappelle la volonté du premier ministre de voir décliner la charte nationale des engagements réciproques au plan local afin d'organiser la concertation entre les collectivités territoriales et les associations sur des actions publiques.

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    La Direction générale des collectivités présente comme chaque année depuis 25 ans : les collectivités locales en chiffre.
    Cet ouvrage accessible en ligne sur le site de la DGCL rassemble les données essentielles concernant les types de collectivités, leur population, leurs finances et leur personnel.

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    Ce nouveau guide d'accès aux soins, de 36 pages est publié par L’Unccas (Union nationale des centres communaux d’action sociale). Il détaille les missions générales et spécifiques des CCAS.

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    Le programme " Un fruit pour la récré" permet de financer sur des fonds européens des achats de fruits et de légumes destinés à être consommés par les enfants, à l'école et en dehors des repas.

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    Madame et Monsieur B, propriétaires d’une maison située à proximité d’une salle des fêtes, se plaignaient des bruits occasionnés par l’utilisation de ce bâtiment communal.

    Afin de faire cesser ces troubles, ils ont demandé au tribunal administratif d'enjoindre à la commune, en tant que propriétaire de la salle des fêtes, de procéder aux travaux nécessaires.

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