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Cycles

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Cycle : Cycle vie institutionnelle

Le statut de l’élu local

Objectif : Connaître les droits et responsabilités des élus locaux dans l'exercice de leurs mandats.

La charte de l’élu local : principes déontologiques qui encadrent l’exercice du mandat.

Les droits permettant aux élus locaux de concilier leur mandat et leur vie professionnelle : les autorisations d’absence, le remboursement des frais, la formation des élus locaux, le droit à des moyens fonctionnels.

Les indemnités de fonctions : conditions et principes d’attribution, assujettissement et régime fiscal des indemnités.

La protection des élus : protection sociale et protection par la collectivité, assurances.

Les risques encourus dans l’exercice de leurs fonctions : la déclaration de patrimoine et d’intérêt, les responsabilités civile, disciplinaire, financière et pénale.



Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

Tout élu local

Durée

8h45-13h30 OU 13H45-17h30

Intervenant

  • Marie-Pierre GUISTI, Directrice Adjointe administration générale, formation et Information des Elus au sein de HGI-ATD 31

Dates

Le 8 septembre 2020 à Encausse les Thermes

Le 22 septembre 2020 à Grenade

Le 23 septembre 2020 à Villeneuve-Tolosane