Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire
Réussir l'aménagement de sa commune : quelle stratégie, quels outils ? Module 2
Objectif : Permettre aux élus de traduire dans le plan local d’urbanisme (PLU), au travers du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), l’urbanisation de la commune. Choisir l’outil de financement des équipements publics le mieux adapté aux projets d’urbanisation, entre taxe d’aménagement (TA), TA majorée (TAM) et projet urbain partenarial (PUP).
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Pré-requis : Avoir des connaissances en matière d’urbanisme et notamment sur le contenu du PLU (Cf. module 1) |
Au travers de cas pratiques étudiés en ateliers, la journée vise à :
- Appréhender l’impact de la rédaction du règlement et des OAP sur les formes architecturales, urbaines et paysagères produites sur la commune :
- Le règlement graphique (document de zonage)
- Le règlement écrit
- Les OAP, outil de projet
- Anticiper le financement des équipements publics liés à l’urbanisation de secteurs de la commune et analyser l’outil le mieux adapté entre la TA, la TA à taux majoré et le PUP, au travers de plusieurs éléments : choix des équipements finançables, ratio de financement pouvant être mis à la charge des aménageurs ou des constructeurs….
Tarif non-adhérent : 170 €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
Tout élu local
Durée
de 9h à 17h
Intervenant
- Frédéric ALENDA et Pierre OYHANART, Chargés d’études à Haute-Garonne Ingénierie - ATD en urbanisme
Dates
Le 29 septembre 2023 à Cintegabelle
