Agence Technique Départementale
de la Haute-Garonne

Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

Les autorisations des droits du sol

Objectif : Connaitre les différentes autorisations d’occupation des sols et les procédures mises en œuvre pour leur instruction. Appréhender l’ensemble de la procédure liée à l’achèvement des travaux et ses conséquences juridiques.

Le contexte juridique relatif au droit des sols, son incidence sur les autorisations d’urbanisme et la procédure d’achèvement des travaux.

Le champ d’application des différentes demandes d’autorisation d’occupation du sol : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, de démolir et d’aménager. Le cas particulier du lotissement.

Les différentes étapes de la procédure relative à l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol.

L’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (complétude, utilisation du sol, implantation, nature, architecture, dimensions, assainissement et aménagement des abords). Les acteurs institutionnels, leurs missions, leurs rôles (services instructeur, Architecte des Bâtiments de France,… ).

Les pouvoirs de police spécifique du maire en matière d’urbanisme (procédure contentieuse, régularisation,…).

Tarif non-adhérent : €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation

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