Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire
Parcours ADS : Instruction des autorisations du droit du sol
Objectif : Connaître les différentes autorisations d’occupation des sols et les procédures mises en œuvre pour leur instruction.
Le contexte juridique relatif aux autorisations d’urbanisme.
Le champ d’application des différentes demandes d’autorisation d’occupation du sol : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, de démolir et d’aménager. Le cas particulier du lotissement.
Les différentes étapes de la procédure relative à l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol.
Tarif non-adhérent : €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
En priorité : maires, adjoints chargés de l’urbanisme et présidents d’EPCI.
Durée
Une demi-journée de 9h à 12h
Intervenant
- Marine TERRACOL et Jérôme GACHET, Chargés d’études en urbanisme règlementaire à HGI-ATD.
Dates
Le 23 mai 2023 à Toulouse
