Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire
Le SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
Objectif : Appréhender l’impact du schéma de cohérence territoriale (SCOT), document d’organisation de l’espace au niveau intercommunal, sur les documents de planification communaux que sont les cartes communales et plans locaux d’urbanisme (PLU).
Le cadre législatif et le rapport entre les documents.
L’organisation du territoire et les acteurs associés.
Les procédures d’évolution des SCOT.
La composition du SCOT : documents de projet (rapport de présentation et projet d’aménagement et de développement durables) et document opposable aux PLU et cartes communales (document d’orientation et d’objectif).
Les impacts du SCOT sur les documents communaux, son évaluation.
Tarif non-adhérent : 60 €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
En priorité : maires, adjoints chargés de l’urbanisme et présidents d’EPCI
Durée
9 h à 12h ou de 14h à 17h
Intervenant
- Virginie SANFOURCHE et Frédéric ALENDA, Chargés d’études en planification urbaine à Haute Garonne Ingénierie/ATD,
Dates
Le 11 février 2021 à Toulouse
Le 17 septembre 2021 à Longages
