Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire
Le SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
Objectif : Appréhender l’impact du schéma de cohérence territoriale (SCOT), document d’organisation de l’espace au niveau intercommunal, sur les documents de planification communaux que sont les cartes communales et plans locaux d’urbanisme (PLU). Comprendre les évolutions du SCOT en rapport avec l’ordonnance du 17 juin 2020.
Le cadre législatif et le rapport entre les documents.
L’organisation du territoire et les acteurs associés.
Les procédures d’évolution des SCOT.
La composition du SCOT : documents de projet (rapport de présentation et projet d’aménagement et de développement durables) et document opposable aux PLU et cartes communales (document d’orientation et d’objectif).
Les impacts du SCOT sur les documents communaux, son évaluation.
Tarif non-adhérent : 60 €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
En priorité : maires, adjoints chargés de l’urbanisme et présidents d’EPCI
Durée
Une journée de 9h à 17 h
Intervenant
- Virginie SANFOURCHE et Frédéric ALENDA, Chargés d’études en planification urbaine à Haute Garonne Ingénierie/ATD,
Dates
Le 15 février 2022 à Toulouse
