Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire
Le financement de l'urbanisme
Objectif : Connaître les principales contributions d'urbanisme qui permettent le financement des équipements publics.
Les principes généraux du financement des équipements publics et sanction en cas de non-respect.
La base du financement : la taxe d’aménagement (TA).
Les contributions sectorielles liées à un aménagement d’ensemble : TA majorée, Projet Urbain Partenarial (PUP).
Tarif non-adhérent : €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
Tout élu local.
Durée
8h45-12H30 OU 13h45-17h30
Intervenant
- Jean-Pierre CESCHIN, Chef du service urbanisme HGI-ATD
- Laurence VALETTE, Chargée d’études urbanisme opérationnel à HGI-ATD
Dates
Le 1 octobre 2020 à Pins-Justaret
Le 6 octobre 2020 à Toulouse
Le 8 octobre 2020 à Fronton
Le 22 octobre 2020 à Saint-Gaudens
