Cycles

Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

Le financement de l'urbanisme

Objectif : Connaître les principales contributions d'urbanisme qui permettent le financement des équipements publics.

Les principes généraux du financement des équipements publics et sanction en cas de non-respect.

 La base du financement : la taxe d’aménagement (TA).

Les contributions sectorielles liées à un aménagement d’ensemble : TA majorée, Projet Urbain Partenarial (PUP).



Tarif non-adhérent : 170 €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

Tout élu local.

Durée

8h45-12H30 OU 13h45-17h30

Intervenant

  • Jean-Pierre CESCHIN, Chef du service urbanisme HGI-ATD
  • Laurence VALETTE, Chargée d’études urbanisme opérationnel à HGI-ATD

Dates

Le 1 octobre 2020 à Pins-Justaret

Le 6 octobre 2020 à Toulouse

Le 8 octobre 2020 à Fronton