Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire
Le financement de l'urbanisme
Objectif : Connaître les contributions d'urbanisme qui permettent de faire participer les porteurs de projets au financement des équipements publics. Mesurer les risques financiers encourus en appliquant ces techniques de financement. Choisir l’outil adapté en fonction des situations.
Les principes généraux du financement des équipements publics et sanctions (action en répétition) en cas de non-respect.
La base du financement : la taxe d’aménagement (TA).
Les contributions sectorielles liées à un aménagement d’ensemble : TA majorée, Projet Urbain Partenarial.
Le choix d’une contribution sectorielle, exercice de mise en situation sur la comparaison des différents outils.
Les financements complémentaires : équipement public exceptionnel, équipement propre.
Les autres contributions du Code de la Santé Publique et du Code Général des Impôts.
Tarif non-adhérent : 170 €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
En priorité : maires, adjoints chargés de l’urbanisme et présidents d’EPCI.
Durée
de 9h à 17h
Intervenant
- Mathilde LEAU et Laurence VALETTE , Chargées d’études en urbanisme à Haute Garonne Ingénierie-ATD.
