de liens

Cycles

de liens

Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

Le financement de l'urbanisme

Objectif : Connaître les contributions d'urbanisme qui permettent le financement des équipements publics. Mesurer les risques financiers encourus par ces techniques de financement. Choisir l’outil adapté en fonction des situations.

Les principes généraux du financement des équipements publics et sanction (action en répétition) en cas de non-respect.

 La base du financement : la taxe d’aménagement (TA).

Les contributions sectorielles liées à un aménagement d’ensemble : TA majorée, Projet Urbain Partenarial.

Le choix d’une contribution sectorielle, exercice de mise en situation sur la comparaison des différents outils.

Les financements complémentaires : équipement public exceptionnel, équipement propre.

Les autres contributions du Code de la Santé Publique et du Code Général des Impôts.



Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

En priorité : maires, adjoints chargés de l’urbanisme et présidents d’EPCI.

Durée

9 h à 17 h

Intervenant

  • Mathilde LEAU, Laurence VALETTE, Chargées d’études en urbanisme et Jean-Pierre CESCHIN, Chef du service urbanisme à Haute Garonne Ingénierie-ATD.,

Dates

Le 16 avril 2021 à Cornebarrieu

Le 7 octobre 2021 à Noé