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Cycles

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Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

Parcours ADS : Le contentieux

Objectif : Sensibilisation aux contentieux liés aux autorisations d’urbanisme.

Les procédures administratives précontentieuses

Les procédures administratives contentieuses sur les autorisations d’urbanisme.

Les procédures pénales.

Les procédures civiles de la commune.



Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

En priorité : maires, adjoints, conseillers municipaux, Présidents d’EPCI, Vice-Président d’EPCI, conseillers communautaires.

Durée

Une demi-journée de 9h à 12h

Intervenant

  • Laurence VALETTE et Jérôme GACHET, Chargés d’études en urbanisme règlementaire, Service Urbanisme à Haute-Garonne Ingénierie-ATD.

Dates

Le 27 juin 2023 à Toulouse