Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire
Parcours ADS : Le contentieux
Objectif : Sensibilisation aux contentieux liés aux autorisations d’urbanisme.
Les procédures administratives précontentieuses
Les procédures administratives contentieuses sur les autorisations d’urbanisme.
Les procédures pénales.
Les procédures civiles de la commune.
Tarif non-adhérent : €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
En priorité : maires, adjoints, conseillers municipaux, Présidents d’EPCI, Vice-Président d’EPCI, conseillers communautaires.
Durée
Une demi-journée de 9h à 12h
Intervenant
- Laurence VALETTE et Jérôme GACHET, Chargés d’études en urbanisme règlementaire, Service Urbanisme à Haute-Garonne Ingénierie-ATD.
Dates
Le 27 juin 2023 à Toulouse
