Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire
Parcours ADS : La conformité des travaux
Objectif : Connaître la réglementation et les procédures liées à l’achèvement des travaux.
Le contexte juridique relatif aux Déclarations Attestant l ’Achèvement et la Conformité des Travaux.
Le champ d’application des différents contrôles et les étapes des procédures à suivre en fonction des autorisations délivrées.
Tarif non-adhérent : €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
En priorité : maires, adjoints, conseillers municipaux, Présidents d’EPCI, Vice-Président d’EPCI, conseillers communautaires.
Durée
Une demi-journée de 9h à 12h
Intervenant
- Marine TERRACOL et Laurence VALETTE, Chargés d’études en urbanisme règlementaire, Service Urbanisme à Haute-Garonne Ingénierie-ATD.
Dates
Le 13 juin 2023 à Toulouse
