Cycles

Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

Découvrir l’urbanisme

Objectif : Comprendre l’ensemble des compétences exercées par les communes et les intercommunalités en matière d’urbanisme. Appréhender l’ensemble de ces domaines de manière transversale, en anticipant la mise en œuvre des projets

Le contexte législatif, règlementaire et institutionnel.

Les compétences des communes et intercommunalités : qui fait quoi en matière d’urbanisme ?

Les différents domaines de l’urbanisme :

  • La planification : le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le plan local d’urbanisme (PLU et PLUi)
  • Les autorisations d’urbanisme : l’instruction et l’achèvement des travaux
  • L’action foncière et l’aménagement : le droit de préemption urbain (DPU), la zone d’aménagement différé (ZAD) et le lotissement
  • Le financement des équipements publics : taxe d’aménagement (TA), taxe d’aménagement majorée (TAM) et projet urbain partenarial (PUP)


Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

Tout élu local.

Durée

8h45-12H45 OU 13h45-17h30

Intervenant

  • Service urbanisme de HGI-ATD 31,

Dates

Le 16 septembre 2020 à Castelnau d'Estretefonds