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Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

Actualités juridiques et règlementaires en urbanisme

Objectif : Connaître les nouveautés législatives et règlementaires de l’année 2022 en matière d’urbanisme et envisager leurs impacts sur la planification communale et intercommunale

La loi climat et résilience du 24 août 2021. La notion de zéro artificialisation nette (ZAN) et sa mise en œuvre dans le temps suivant les documents de planification.

Les autres mesures contenues dans la loi en matière d’urbanisme

 

Le décret 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. L’impact sur l’élaboration ou les évolutions des documents d’urbanisme et notamment sur les procédures en cours.

 

L’ordonnance 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements. L’article 7 de l’ordonnance précise les règles de dépôt sur le Géoportail de l’urbanisme des documents de planification.



Tarif non-adhérent : 85 €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

En priorité : maires, adjoints, présidents d’EPCI et conseillers départementaux.

Durée

Deux ½ journées : Groupe 1 de 9h à 12h OU Groupe 2 de 14h à 17h

Intervenant

  • Jean-Pierre CESCHIN , Chef du Service Urbanisme de Haute-Garonne Ingénierie ATD

Dates

Le 9 février 2022 à Toulouse