Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire
Action foncière et aménagement
Objectif : Connaître les outils de maîtrise foncière à la disposition des collectivités. Déterminer les avantages et inconvénients de chaque procédure d'aménagement afin de choisir le bon outil au regard du projet que souhaite développer la collectivité.
Outils de maitrise foncière :
- Acquisitions par voie amiable,
- Droits de préemptions : droit de préemption urbain, droit de préemption de la carte communale, zone d’aménagement différé (ZAD),
- Expropriation pour cause d’utilité publique,
- Emplacements réservés.
Procédures d’aménagement :
- Le lotissement,
- La zone d’aménagement concerté (ZAC),
Tarif non-adhérent : 170 €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
En priorité : maires, adjoints chargés de l’urbanisme et présidents d’EPCI
Durée
9h à 17h
Intervenant
- Laurence VALETTE et Marine TERRACOL, Chargées d’étude en urbanisme à Haute Garonne Ingénierie-ATD.,
Dates
Le 12 octobre 2023 à Saint-Geniès Bellevue
