de liens

Cycles

de liens

Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

Action foncière et aménagement - 18/11/2021 à Dremil Lafage

Objectif : Connaître les outils de maîtrise foncière à la disposition des collectivités. Déterminer les avantages et inconvénients de chaque procédure d'aménagement afin de choisir le bon outil au regard du projet que souhaite développer la collectivité.

Outils de maitrise foncière :

  • Acquisitions par voie amiable,
  • Droits de préemptions : droit de préemption urbain, droit de préemption de la carte communale, zone d’aménagement différé (ZAD),
  • Expropriation pour cause d’utilité publique,
  • Emplacements réservés.

Procédures d’aménagement :

  • Le lotissement,
  • La zone d’aménagement concerté (ZAC),


Tarif non-adhérent : 170 €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

En priorité : maires, adjoints chargés de l’urbanisme et présidents d’EPCI

Durée

9h à 17h

Intervenant

  • Laurence VALETTE, Chargée d’étude et Jean-Pierre CESCHIN, Chef du service Urbanisme de Haute Garonne Ingénierie-ATD.,

Dates

Le 18 novembre 2021 à Drémil Lafage