Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Cycle : Cycle Sécurité publique

Les pouvoirs de police du maire et les acteurs de la sécurité

Objectif : Connaître l’étendue des pouvoirs de police administrative du maire et les moyens d’intervention dont il dispose

Les pouvoirs de police du maire : de quoi parle-t-on ?

• La notion d’ordre public.
• La distinction entre les pouvoirs de police administrative et de police judiciaire du maire.

Le rôle du maire en tant qu’autorité de police administrative

• La police administrative générale : assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques.
• Les polices spéciales du maire : police de la circulation, police des funérailles et lieux de sépulture, police des édifices menaçant ruine, police des établissements recevant du public…
• Les moyens d’intervention : les actes règlementaires, les mesures individuelles, l’exécution d’office, la police municipale

Tarif non-adhérent : €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation

S'inscrire à la formation