de liens

Cycles

de liens

Cycle : Cycle Sécurité publique

Les pouvoirs de police du maire et les acteurs de la sécurité

Objectif : Connaître l’étendue des pouvoirs de police administrative du maire et les moyens d’intervention dont il dispose

Les pouvoirs de police du maire : de quoi parle-t-on ?

  • La notion d’ordre public.
  • La distinction entre les pouvoirs de police administrative et de police judiciaire du maire.

Le rôle du maire en tant qu’autorité de police administrative

  • La police administrative générale : assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques.
  • Les polices spéciales du maire : police de la circulation, police des funérailles et lieux de sépulture, police des édifices menaçant ruine, police des établissements recevant du public…
  • Les moyens d’intervention : les actes règlementaires, les mesures individuelles, l’exécution d’office, la police municipale


Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

En priorité les maires, les adjoints, et les présidents d’EPCI.

Durée

8h45-12h30 OU 13H45-17h30

Intervenant

  • Cendrine BARRERE, ,
  • Audrey HERMAN, Juristes, du Service juridique de HGI - ATD 31
  • ,

Dates