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Cycles

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Cycle : Cycle Sécurité publique

Les pouvoirs de police du maire et les acteurs de la sécurité

Objectif : Connaître le cadre légal, l'étendue et les limites de l'exercice du pouvoir de police du maire et les moyens d'intervention dont il dispose en ce domaine.

L’action de la gendarmerie : présentation de l’organisation, coopération avec les communes et statistiques. Les relations Elus/ Gendarmerie.

L’action du procureur de la République : assurer le respect de la loi pénale - il est à l'origine des poursuites pénales et requiert la sanction des auteurs d'infraction.

Les pouvoirs de police du maire en matière de maintien de l’ordre public : notion de pouvoirs de police, distinction entre pouvoirs de police administrative et judiciaire, (attributions et compétences du maire en sa qualité d’Officier de Police Judiciaire), police municipale.

La prévention de la délinquance.

Les principaux outils de réponse du maire au regard des situations rencontrées par les élus locaux.

Cas concrets et moyens d’action : rappel à l’ordre, transaction, verbalisation, astreinte administrative, travaux d’office, animaux errants, lutte contre les dépôts sauvages de déchets etc.



Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

En priorité : maires, adjoints, conseillers délégués à la sécurité et présidents d’EPCI.

Durée

9h-17h

Intervenant

  • Jean-Christophe QUINTAL, Directeur de la sécurité de la prévention et de la tranquillité publique à Villeneuve sur Lot. Groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne.,

Dates

Le 12 février 2021 à Saint-Jory

Le 9 avril 2021 à Eaunes

Le 19 novembre 2021 à Labarthe Inard